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Fiche signalétique



CA Alès Agglomération
(N° SIREN : 200066918)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Alès
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe RIVENQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment ATOME
Numéro et libellé dans la voie 2, rue Michelet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30100 ALES
Téléphone 04 66 78 89 00
Fax 04 66 56 58 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 132 469
Densité moyenne (hab/km²) 143,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 72

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 54

Compétences exercées par le groupement
sensibilisation, promotion, aides et actions en faveur de la maîtrise d'énergie : étude , création gestion et entretien de réseaux de chaleur ou de chaufferies locales utilisant le combustible biomasse
étude d'un projet de remontée de l'eau brute du Rhône sur Alès Agglomération ainsi que son retraitement et sa distribution principale sur le territoire
fonctionnement du service public de l'assainissement collectif et autonome sur l'ensemble du territoire y compris les réseaux unitaires, prise en charge des investissements liés à ce service à l'exception des travaux de création ou d'extension de réseaux pour la desserte de nouveaux abonnés et des travaux de création ou d'extension d'ouvrages. Ces travaux sont réalisés par les communes et les ouvrages remis à la CA lors de la réception. Création et gestion d'un fonds de soutien en vue de favoriser le développement de l'assainissement collectif.
Adhésion au Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) du Pays Cévennes
- Construction et gestion d'une déchèterie et d'un centre de compostage
Gestion des cours d'eau Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Développement d'une démarche territoriale de santé publique. Réflexion dans ce domaine, création de structures dont le pôle de santé pluridisciplinaire, participation aux instances à ce titre et notamment RESEDA
- Mission Locale: Elle est constituée de tous les partenaires concernés par l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sans qualification (État, collectivités territoriales, associations, etc...). Le rôle de la mission locale dans le cadre de la CA sera de mettre en oeuvre progressivement une politique sociale d'insertion professionnelle et sociale.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : - actions d'étude et d'observation des dynamiques commerciales sur le territoire communautaire - expression d'avis communautaire au regard de la réglementation applicable à la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) ou tout autres autorités d'autorisations en lien avec les documents supra communaux de types SCOT, DAC, - appui à l'ingéniérie de l'agence de développement économique Alès Myriapolis pour les communes inscrites dans des opérations ou programmes collectifs de redynamisation, de modernisation, de revitalisation du commerce à l'échelle du territoire communautaire par exemple par le biais du FISAC - soutien aux activités commerciales de proximité par le biais d'aides directes ou de fonds de concours définies dans un règlement d'attribution dont les modalités seront déterminées par l'assemblée délibérante et ce en cohérence avec le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation et en accord avec la région Occitanie - actions de formation des TPE du commerce visant à accompagner la professionnalisation et la conduite du changement des commerçants et artisans sans le domaine du numérique et du développement durable notamment. -
Théâtre le Cratère Les musées Pierre André Benoit, le colombier, Maison Rouge Les salles multiculturelles de l'impostaire et de la Favéde aux Salles du gardon Les médiathèques bibliothèques sous réserve de certaines conditions (16) Les équipements sportifs répondant à 4 des 7 critères définis par la CA (environ 50 équipements) Équipements culturels et ou sportifs d'intérêt communautaire contribuant au développement touristique du territoire (maison du mineur à la Grand Combe, Préhistorama à Rousson, ligne ferroviaire du petit train des Cévennes, mine témoin d'Alès, mise en valeur du chateau de Portes et de la cathédrale Saint-Jean à Alès, Fort Vauban, Aire naturelle de Cendras, site des deux lacs des Camboux et les 2 gîtes, sentiers de randonnées et études pour la réalisation de voies vertes intercommunales Le grand temple d'Anduze
- prise en charge du "service des écoles" comprenant l'acquisition du mobilier, des petits équipements et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des ATSEM ainsi que le ramassage et le transport scolaire. - bâtiments scolaires limités aux charges locatives telles que l'éclairage, le chauffage, les menues réparations et l'entretien courant relavant du locataire. La commune conservant les obligations du propriétaires.
- accueil périscolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques. Cette compétence comprends tous les temps avant et après l'école, ainsi que le temps méridien, qu'il soit ou non déclaré en ACM petite enfance, enfance, jeunesse ou comme simple garderie. - restauration scolaire: prise en charge de la restauration scolaire collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de son territoire, de la restauration collective liée à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse, ainsi que les transport y afférent. - Gestion du restaurant scolaire de Génolhac (convention tripartite CA-collège-conseil départemental du Gard) - Dans le cadre du PEL: gestion du CEL en partenariat avec le conseil départemental du Gard et la DDCS. Contrat enfance jeunesse en partenariat avec la CAF: structure multi-accueil (micro-crèche), garderie périscolaire (matin et soir)
Représentation des communes dans toutes les instances de décision et de consultation. (Conseil d'administration des lycées, collèges, etc...)
Possibilité d'intervention en partenariat (participation financière) pour accompagner et promouvoir le développement des organismes de l'enseignement supérieur de sont territoire. Représentation des communes dans les différentes instances de l'enseignement supérieur ou elle serait amenée à être représentée.
- petite enfance, enfance, jeunesse : construction, gestion et organisation des structures d'accueil, des services et de la coordination qui s'adressent à la petite enfance (0-6 ans), et notamment pour les jardins d'enfants, micro-crèches, structure multi-accueil, MAC, RAM, les salles d'activités petite enfance, etc; construction gestion et organisation de l'ensemble des Accueils Collectifs des Mineurs de 0 à 17 ans, Elle assure une mission de coordination, de pilotage et de formation dans le cadre des activités proposées; subventions aux associations de ce domaine. - écoles de musique : prise en charge de l'ensemble de la musique au niveau des communes qui la composent (fonctionnement et investissement). Lorsqu'il s'agit d'une association loi 1901 qui gère cet enseignement, possibilité d'aider l'association sous forme de subvention dans le contrat d'objectif et de moyens. Création, aménagement, entretien et gestion d'une école de musique sur 3 sites (Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers et Saint-Jean-de-Valériscle) proposant les enseignements suivants: jardins musical, solfèges, pratique instrumentale, cours d'ensemble "musique actuelle" et orchestre. - Soutien à la formation par l'attribution d'aides pour le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et le brevet de surveillant de baignade (BSB). - Participation au dispositif partenarial du PLIE (Plan local d'insertion) dans le cadre de la compétence du syndicat mixte du pays des Cévennes. - Gestion et financement des manifestations artistiques dans le domaine du spectacle vivant cinéma et art plastique dans le cadre contractuel du pôle de développement culturel.
pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l'habitat
sous réserve de l'article L.3421-2 du code de l'urbanisme - Mise en place d'un service de transport à la demande en tant qu'organisateur de second rang par convention avec la collectivité territoriale compétente.
au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
- Entretien des voies communales
Réalisation des opération de restructuration urbaine financées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
attribution des aides à la pierre
gestion de l'éclairage public, les extensions ou créations de nouveaux réseaux d'éclairage restant de compétence communale
- Prestation de services au profit des communes membres - prestation de service au profit des communes non membres pour ce qui relève du champ de ses compétences et afin d'assurer la continuité d'un service public. - Ingénierie pour le compte des communes
Mise en place et gestion d'alerte téléphonique
prise en charge des contributions au budget du SDIS des communes membres
- activités de développement infrastructures et de réseaux à Très Haut Débit ainsi que de promotion des usages numériques. en tant que de besoin, ces activités pourront être exercées en qualité d'opérateur de communication électroniques au sens du code des poste et des communications électroniques et notamment de son article L.33-1. Elles comprennent notamment : - l'établissement et l'exploitation sur son territoire des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et des communications électroniques ainsi que toutes opérations liées; - l'acquisition de droits d'usage ou d'infrastructures ou réseaux existants; - en tant que de besoin et en cas de carence de l'initiative privée, constatée dans les conditions prévues à l'article L.1425-1 du CGET, la fourniture de services aux utilisateurs finaux.Lesdits infrastructures ou réseaux pourront être mis à disposition d’opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendant; - création et gestion d'espaces publics numériques (EPN) ou de centre de ressources numériques à vocation intercommunale. Aménagement, entretien et gestion de la cyberbase de saint-Jean-de-Valériscle; - Action de promotion et d'accompagnement du développement des usages numériques à l'échelle du territoire, Étude pour la mise en place d’infrastructure afin de couvrir le territoire en haut et très haut débit. - Gestion du système d'information géographique de la Communauté d'Agglomération.
Compétence optionnelle: - Assistance et contrôle du peuplement animal domestique non professionnel

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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