Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Senlis Sud Oise
(N° SIREN : 200066975)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Senlis
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe CHARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 30 avenue Eugène Gazeau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60300 SENLIS
Téléphone 03 44 99 08 60
Fax 03 44 32 00 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 107
Densité moyenne (hab/km²) 126,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Assainissement Non Collectif (ANC) • Réalisation d’une étude de schéma directeur d’assainissement ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement. GEMAPI ;
Périmètre CC Coeur-sud-Oise: contribution à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Périmètre CC Trois Forêts: Réalisation d’actions éducatives en matière d’environnement
Périmètre CC Coeur-Sud Oise: Action sociale d’intérêt communautaire a) Compétence en matière de services à la personne : gestion des services existants création et gestion des nouveaux services b) Compétence « petite enfance » relative aux crèches, aux haltes-garderies et au réseau d’assistance maternelle : gestion des services et équipements existants création et gestion des équipements et services nouveaux c) Compétence de service d’accompagnement et d’aide auprès des ménages en difficultés au paiement des factures de redevance des déchets ménagers Périmètre CC Trois Forêts: En matière d’action sociale et de politique de l’enfance : toute action d’intérêt communautaire ainsi que la réalisation et la gestion des équipements d’intérêt communautaire. Plus particulièrement : a) La signature des contrats liés à l’enfance avec la caisse d’allocations familiales b) La création et la gestion de chantiers écoles à destination des communes membres c) Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles
• En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
• En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
construction, gestion et entretien des équipements culturels d'intérêt communautaire
Equipements périscolaires et services qu'ils accueillent : gestion des équipementd et services existants, création et gestion des équipements et services nouveaux Participation au contrat éducatif local ou tout autre procédé conventionnel visant à mettre en oeuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaire concernés par l'éducation des enfants
• Activités sportives, culturelles et éducatives ;
• En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Création de zone d'aménagement concerté d'interêt communautaire (sont IC la création et la gestion des ZAC de plus de 10 000 m2)
Création, aménagement et entretien des voies nouvelles d'intérêt communautaire Aménagement et entretien des voies existantes reconnues d'intérêt communautaire
Etudes et actions visant à développer et promouvoir une offre touristique communautaire à l'échelle du territoire, notamment dans le cadre d'un partenariat avec la PNR
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Création, aménagement et gestion des réseaux cyclables (hors dépendance de la voirie) d'intérêt communautaire (sont IC nouveaux réseaux couvrant ou traversant plus de 3 communes de la CC en continu)
Adhésion et participation au Pays
l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux ; le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales qui inclut notamment l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire ; le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
• Très Haut Débit ;
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs, définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création, aménagement et gestion des réseaux verts (chemins pédestres et de randonnées, berges de rivière) - sont reconnus IC la création, l¿aménagement et la gestion de nouveaux réseaux verts couvrant ou traversant plus de trois communes de la CC en continu -. Participation à des procédés conventionnels visant à mettre en oeuvre des projets en faveur des jeunes et de la formation des adultes. • Réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité pour la construction d’une Piscine ou complexe aquatique intercommunal ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF