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Fiche signalétique



CC Coutances Mer et Bocage
(N° SIREN : 200067023)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coutances
Arrondissement Coutances
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacky BIDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50200 COUTANCES
Téléphone 02 33 76 55 55
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 845
Densité moyenne (hab/km²) 76,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Production et distribution de l'eau potable issue de la station d'eau de Quettreville sur Sienne Adhésion au SDEAU 50
Contrôles Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisées sous maitrise d'ouvrage des particuliers et éligibles aux aides de l'agence de l'eau
Adhésion aux syndicats mixte de la Perelle et du Point fort
Adhésion au syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne SIAES Participation aux opérations d'entretien des rivières
étude de l'impact des eaux de pluie sur le débordement des cours d'eau PAPI études et travaux nécessaires à la prévention des risques d'inondation et de submersion marine
Entretien et valorisation des zones humides
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie Espace naturel sensible : Gestion du parc l’Évêque Adhésion au Symel Qualité des eaux : coordination des actions d'amélioration de la qualité des eaux impactant les eaux littorales Protection de l'environnement : subvention aux associations intervenant dans le domaiene de la préservation du milieu naturel
Crèches, micro-crèches, haltes-garderies, multi-accueil petite enfance relais assistantes maternelles (RAM) parentalité et leiux d'accueil parents-enfants
Pôles de santé libéral et ambulatoire et les maisons de santé suivants : PSLA de Coutances Maison de santé de Gavray Maison de santé de Gouville sur mer Maison de santé de Saint-Sauveur-Lendelin
Aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles aux entreprises situées : sur tout le territoire communautaire pour les entreprises industrielles sur les zones d'activités pour les entreprises artisanales, commerciales et tertiaires
Ecoles maternelles et élémentaires publiques Financement des participations à l'enseignement privé résultant des contrats d'association
Aménagement du temps de l'enfant accueil périscolaire accueil extrascolaire et de loisirs projet éducatif social local PESL
subventions aux établissements secondaires, supérieurs et aux établissements de formations professionelle domiciliés sur le territoire communautaire
subventions aux établissements secondaires, supérieurs et aux établissements de formations professionelle domiciliés sur le territoire communautaire
adhésion au syndicat mixte fermé SCOT du Pays de Coutances Adhésion au pôle métropolitain Caen Normandie métropole
SCOT et schémas de secteur
Plan local d'urbanisme aire de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) Adhésion au CAUE
Service de transport scolaire (délégation du conseil général)
Service de transport à la demande non urbains de personnes (délégation du conseil général)
La signalétique de police horizontale et verticale des voiries repérées sur la cartographie d'intérêt communautaire
Office de tourisme Promotion du tourisme Hébergements touristiques Taxe de séjour
9 studios de la rue du 8 mai 1945 à St Sauveur Lendelin Foyer soleil d'Agon Coutainville
Logement en faveur des personnes défavorisées : CHRS le Prépont Adhésion au Fond de Solidarité Logement Adhésion au Fond Autonome des Jeunes en Difficulté Adhésion au comité local pour le logement autonome des jeunes
opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Gendarmeries de Coutances et Gavray et commissariat de Coutances
Accueil et hébergements des renforts de gendarmerie
Financement de la surveillance des plages en période estivale (pompiers, SNSM) Financement des équipements et des locaux nécessaires uniquement à la surveillance des plages
Contingent SDIS
Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication autre que le réseau cuivre Promotions et usages en matière de technologies numériques et digitales Adhésion au syndicat mixte Manche Numérique pour l'exercice de cette compétence Espaces publics numériques
Aire d'accueil des gens du voyage de Coutances
Chenil : Prise en charge des frais de garde (10 jours ouvrés maximum) dans un chenil et l'euthanasie des chiens errants Sécurité publique : Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD Compétence administrative : Comité technique CT et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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