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Fiche signalétique


CC Côte Ouest Centre Manche
(N° SIREN : 200067031)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Haye
Arrondissement Coutances
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henri LEMOIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 20 Rue des Aubépines
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50250 LA HAYE
Téléphone 02 33 07 11 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 577
Densité moyenne (hab/km²) 46,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Élaboration, aménagement et gestion de développement éolien conformément au schéma régional de développement éolien
Contrôles des installations d'assainissement non collectif, définis par la réglementation Pilotage coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Collecte, transport et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés Collecte, transport traitement et valorisation des déchets issus du tri sélectif
Participation à la mise en œuvre d'outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau
Études et mesures de protection du littoral dans le cadre de la lutte contre l'érosion dunaire
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrese de la demande d'énergie : Adhésion au syndicat mixte du parc des marais du Cotentin et du Bessin Etudes et actions générales relatives à la protection, à la mise en valeur et à la gestion de l'environnement et des espaces naturels Aménagement et entretien et mise en valeur du littorel Gestion des espaces littoraux Aménagement et entretien des chemins de randonnées pédestres inscrits au plan départemental et des aires de pique-nique attenantes à ces chemins de randonnées Action concourant au développement des énergies renouvelables et favorisant les économies d'énergie par le biais de dispositifs expérimentaux et conventionnels
Mise en place et accompagnement des centres sociaux ou structures similiares situés dans le périmètre de l'EPCI et bénéficiant de l'agrément de la CAF
Participations contribuant au maintien des psychologues scolaires et aux unités d'inclusion scolaire dans les écoles primaires du territoire
Gestion des relais d'assistance maternelle RAM Soutien financier sous forme de subventions ou soutien technique avec conventions d'objectifs pour les maisons d'assistantes maternelles et autres structures d'accueil privées qui le sollicitent et répondent à un cahier des charges. Gestion des crèches, micro-crèches, halte-garderies, lieux d'accueil parents-enfants
création et gestion de pôles de santé libéraux et ambulatoires et de maisons médicales sur le territoire
Étude, création,extension, aménagement, entretien, gestion et promotion de toutes les zones ou parcs d'activités industriels, commerciaux, tertiaires, artisanaux, tiouristiques, portuaires présents sur le territoire de l'EPCI Réhabilitation des friches industrielles en zones d'activités Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Mise en œuvre d'opération collective de modernisation en faveur du développement de l'artisanat, du commerce et des services Construction, acquisition, aménagement et location y compris par crédit-bail de bâtiments ayent pour but de participer au développement économique local situés sur les zones d'activités du territoire Construction et gestion d'ateliers relais et aide immobilière et foncière aux entreprises Promotion économique du territoire de l'EPCI et mise en oeuvre d'actions économiques
Mise en place d'un projet éducatif local à l'échelle du territoire et soutien des actions insrites dans ce PEL ou qui répondent aux objectifs de ce PEL Gestion des nouvelles activités périscolaires Actions en direction des jeunes et des adolescents notamment par le biais de la gestion des espaces jeunes, des points d'information jeunesse et des accueils de loisirs dans hébergement extrascolaires pendant les vacances scolaires et les mercredis après-midi Participation financière aux activités culturelles et sportives des collèges en lien avec la politique éducative locale
Actions d'accompagnement à la scolarité à destination des collègiens du territoire
Adhésion au dispositif "Villes en scène" Soutien à l'école de musique intercommunale Mise en place et coordination du groupe de coopération des bibliothèques et médiathèques communales Organisation des dispositifs visant à promouvoir les associations du territoire communautaire (forum des associations, guide des activités...) Actions favorisant l'accessibilité aux pratiques culturelle, sportives et de loisirs auprès des jeunes et de leurs familles Adhésion au Pays d'Art et d'Histoire du Coutançais
Organisation des dispositifs visant à promouvoir les associations du territoire communautaire (forum des associations, guide des activités...) Actions favorisant l'accessibilité aux pratiques culturelle, sportives et de loisirs auprès des jeunes et de leurs familles
Élaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale
Conventionnement avec les partenaires institutionnels pour le financement des opérations éligibles à leur politique contractuelle
Plans locaux d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales
Etudes et mise en oeuvre de projets relatifs au plan d'actions en faveur de la mobilité
Gestion du transport scolaire en tant qu'organisateur secondaire Gestion du transport des élèves d'écoles primaires vers les piscines sur les temps scolaires Gestion du transport des élèves d'écoles primaires vers les équipements ou actions communautaires sur les temps scolaires Gestion du transport des élèves d'écoles primaires vers les cinémas implantés sur le territoire communautaire sur les temps scolaires
Participation au service public à la demande de transports non urbains des personnes par délégation
- Intervention de la communauté de communes sous la forme de fonds de concours versés annuellement aux communes, sur délibération du conseil communautaire, pour les travaux de voirie réalisés par les communes. - Élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
dont la création et la gestion de l'office de tourisme et de ses bureaux d'information touristique qui assurent les missions d'accueil et d'information touristiques, de promotion touristique du territoire, de coordination des acteurs locaux et de commercialisation de produits touristiques Gestion et entretien de villages de gîtes regroupant au moins 5 gîtes
Élaboration, révision et modification du programme local de l'habitat Aménagement et commercialisation du lotissement communautaire "les amazones" situé à la Haye
Actions concourant à la revitalisation des centre-bourgs par le biais de dispositifs expérimentaux et conventionnels Gestion des logements locatifs de l'ancien presbytère situé à St Patrice de Claids
Gestion et suivi d'opérations programmés d'amélioration de l'habitat d'opérations de revitalisation rurale et de toutes opérations conventionnelles d'amélioration de l'habitat
Mise en place de dispositifs de surveillance des plages Participation à la mise en place de renforts de gendarmie intervenant sur le territoire communautaire
Participation financière au service de secours et de lutte contre l'incendie
Fourrière animale : gestion du service de fourrière animale sur le territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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