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Fiche signalétique



CC Decazeville Communauté
(N° SIREN : 200067064)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Decazeville
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Industrie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12300 Decazeville
Téléphone 05 65 43 95 00
Fax 05 65 43 27 64
Courriel secretariat@decazeville-communaute.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 865
Densité moyenne (hab/km²) 106,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLE DU LOT eau
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLE DU LOT assainissement
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLE DU LOT assainissement
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLEE DU LOT gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLE DU LOT protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN Organisation de la mobilité et des transports urbains CC VALLEE DU LOT Organisation des transports à la demande
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN création et gestion des équipements touristiques CC VALLEE DU LOT vélo route voie verte au fil du Lot passerelles de st Parthem et de Marcenac bateau promenade et de restauration d'Olt et quais d'embarquements espace scénographique Terra d'Olt à St Parthem espace scénographique du village double à St Santin espace d'évocation de l'estofinado à Almont les Junies Aires de camping-cars à Bouillac et Boisse-Penchot RIS de la côte des Estaques
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLE DU LOT politique du logement et du cadre de vie
CC BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN CC VALLEE DU LOT déploiement du réseau d'initiative publique très haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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