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Fiche signalétique


CC Haut-Léon Communauté
(N° SIREN : 200067072)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pol-de-Léon
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jacques EDERN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 29 Rue des Carmes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29250 Saint-Pol-De-Léon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 478
Densité moyenne (hab/km²) 130,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de la conception et de la réalisation des équipements neufs ou réhabilités Contrôle de fonctionnement et d'entretien des installations Animation des opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif défaillants
collecte des ordures ménagères collecte sélective traitement des déchets ménagers valorisation, récupération et recyclage des déchets ménagers construction, acquisition, réhabilitation, aménagement, équipement, gestion : déchetteries; stations de transit des déchets ménagers; centre de tri des déchets ménagers; aires de valorisation des déchets végétaux... action de promotion et de communication pour la réduction et la prévention de production des déchets, éducation au tri...
- compétence SAGE (item 12) : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques - gestion des espaces naturels du conservatoire du littoral et du conseil départemental du Finistère; conventionnement pour la gestion des espaces naturels communaux - maison des dunes : réhabilitation, aménagement, équipement et gestion de la maison des dunes ; organisation d'animations - gestion des eaux de baignade : contrôle et analyse des eaux de baignade; information des communes; accompagnement des communes; mise en oeuvre d'un plan infra-polmar et veille stratégique anti-pollution maritime par hydrocarbures; collecte de macro-déchets sur les plages... - sentiers de randonnée dont ceux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : réalisation, entretien, protection de sentiers; entretien du petit patrimoine bâti implanté aux abords des sentiers; promotion de la randonnée; balisage (panneaux, flèches, poteaux, bornes, vérification); mise en place du matériel nécessaire à leur protection, développement d'actions en lien avec les itinéraires; organisation d'animations; - favoriser et développer la pratique eu vélo : élaboration d'un "schéma vélo communautaire" - Natura 2000 : animation générale des sites "Natura 2000" du territoire communautaire en lien avec les autres partenaires
Soutien communautaire : action sociale dont l'intérêt communautaire sera défini par le conseil communautaire notamment suite à l'analyse des besoins sociaux; mise en place d'actions et participation à des organismes sociaux en faveur de la cohésion sociale d'intérêt communautaire Construction, réhabilitation, aménagement, équipement et gestion de structures petite enfance : maisons de l'enfance (crèche et halte garderie); ludothèques; relais petite enfance Coordination enfance-jeunesse : coordination d'actions et de structures définies par l'intérêt communautaire
- ZAE - commerce et artisanat : politique locale en faveur du commerce et de l 'artisanat conformément aux orientations de la charte d'équipement commercial; soutien aux activités commerciales d'IC - tourisme : promotion du tourisme, création d'offices du tourisme, accueil et info touristiques, développement touristique : conseils-accompagnement des porteurs de projets, élaboration et mise en marché de produits touristiques, gestion d'équipements et de services touristiques d'IC, mise en oeuvre et coordination des politiques territoriales touristiques, élaboration d'un schéma touristique et plan d'actions; perception de la taxe de séjour - recherche- innovation : accompagnement du développement d'un pôle "mer-végétal-santé" - aides aux jeunes agriculteurs : mise en place d'un dispositif d'aides aux investissements destiné aux jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la dotation jeunes agriculteurs - immobilier d'entreprises : acquisition, réhabilitation, construction, aménagement, équipement et gestion d'immobilier d'entreprises pour l'accueil d'entreprises; accueil, accompagnement, conseil, mise en réseau et suivi des porteurs de projets en partenariat avec les structures existantes; animations économiques
construction, réhabilitation, gestion, équipement, aménagement et gestion d'une piscine intercommunale
réseau d'aide spécialisé aux enfants en difficulté : participation financière relative à la prise en charge d'une partie des dépenses de fonctionnement en matériel du réseau d'aide aux enfants en difficulté mettant en oeuvre des interventions spécifiques auprès des élèves en difficulté scolaire, scolarisés dans les écoles du premier degré situées sur le territoire communautaire
- musique et danse : enseignement de la musique et de la danse ; intervention en milieu scolaire pour la musique et la danse ; actions d'éveil artistique pour la petite enfance - développement de la lecture publique : coordination et animation du réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire communautaire
-compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu (POS, PAZ, PSMV) et de carte communale
constitution de réserves foncières destinées à favoriser la mise en oeuvre des stratégies territoriales communautaires Action en faveur de la maîtrise foncière
organisation et prise en charge du transport collectif des écoles maternelles et primaires, publiques et privées, du territoire communautaire dans le cadre de l'apprentissage de la natation sur le temps scolaire
Etudes d'intérêt communautaire : la communauté peut réaliser ou faire réaliser des études pour les compétences transférées ou pour des compétences qui pourraient être susceptibles de lui être transférées
création et entretien des voiries : voirie des zones d'activités économiques; voirie des installations et équipements communautaires
Promotion du tourisme Création d'offices du tourisme Accueil et information touristiques Développement touristique : conseils-accompagnement des porteurs de projets, élaboration et mise en marché de produits touristiques, gestion d 'équipements et de services touristiques d'intérêt intercommunautaire, mise en oeuvre et coordination des politiques territoriales touristiques, élaboration d'un schéma touristique et plan d'actions; Perception de la taxe de séjour
mise en oeuvre de la politique intercommunale de l'habitat élaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat, politique du logement social d'intérêt communautaire
politique du logement social d'IC
construction, aménagement, et gestion de résidences étudiantes construction, aménagement et gestion des résidences pour saisonniers
politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
adhésion au SDIS 29 versement des contributions au SDIS 29 versement de l'allocation de vétérance, avant la départementalisation, précédemment assurée par le SIVU centre de secours de Saint-Pol-de-Léon
Réseaux de communications électroniques : compétence détaillée dans l'article L1425-1 du CGCT afin d'établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques, favoriser la couverture numérique, encourager le développement d'entreprises numériques... Mise en place, coordination, développement et gestion d'un SIG Mise à disposition d'espaces numériques notamment au sein des Maisons des Services au Public
construction, aménagement, équipements et gestion de MSAP : accueil, information accompagnenemt, orientation du public; conventionnement avec les structures intervenant en faveur de l'emploi, la formation, l'insertion, le social...
Animaux errants : hébergement des animaux errants (un animal en état de divagation, sa capture et son dépôt restent des compétences du domaine communal)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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