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Fiche signalétique



CC Chablis Villages et Terroirs
(N° SIREN : 200067080)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chablis
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique CHARLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Serein
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89800 CHABLIS
Téléphone 03 86 18 91 16
Fax 03 86 18 96 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 676
Densité moyenne (hab/km²) 26,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers (hors déchets individuels) Participation à l'entretien des voies d'eau Protection et prévention contre les pollutions et les dégradations de l'environnement de quelque nature qu'elles soient
Politique de santé du territoire : étude et organisation d'une politique d'animation territoriale de santé publique, notamment par l'intermédiaire d'un contrat local de santé publique ou de tout disposif le remplaçant.
Accompagnement des communes, compétentes en matière scolaire, dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Mise en place et gestion des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) en cas de délibérations concordantes entre les dernières délibérations des conseils municipaux et/ou Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire sièges d’école, et la dernière délibération du conseil communautaire sur une organisation horaire et d’activités proposées telles que figurant dans le plus récent Projet Educatif de Territoire (PEDT). L’organisation intercommunale répondra aux objectifs d’équité et de répartition des moyens humains garantis par une alternance des horaires des NAP entre les écoles du territoire. En cas de délibérations discordantes, une simple garderie sera mise en place.
Aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit.
Acquisition et gestion de matériels et de services (voirie) Mesures de renforcement des actions de polices par la création d'un ou plusieurs postes de garde-chapêtre intercommunal Création et maintenance des installations de collecte et de traitement des eaux usées Sauvegarde et développement des services publics de proximité Mesures favorisant les actions sociales, culturelles, sportives et éducatives Mise en place et gestion d'un système de transports collectifs, scolaires ou non Actions privilégiant la communication entre la population, les élus et les responsables d'associations ou d'entreprises Etablissement d'un schéma directeur de développement et d'aménagement : création de réserves foncières Création, maintien et développement des activités artisanales et des investissements commerciaux locaux intéressant l'ensemble de la communauté et sous réserve d'une étude préalable de viabilité Actions pour la mise en valeur des richesses touristiques de la communauté Création, animation et gestion de zones industrielles à vocation communautaire avec taxe professionnelle de zone pour les activités exercées sur celles-ci Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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