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Fiche signalétique



CA du Pays Basque
(N° SIREN : 200067106)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bayonne
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-René ETCHEGARAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, AVENUE FOCH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64100 Bayonne
Téléphone 05 59 44 72 72
Fax
Courriel cabinetpresident@agglo-bab.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 312 178
Densité moyenne (hab/km²) 104,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 158

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 54

Compétences exercées par le groupement
- A compter du 1er janvier 2018, exercice de cette compétence sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque.
A compter du 1er janvier 2018, exercice de la compétence EAU sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque
A compter du 1er janvier 2018, exercice de la compétence ASSAINISSEMENT (collectif, non collectif et pluvial) sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque
A compter du 1er janvier 2018, exercice de la compétence ASSAINISSEMENT (collectif, non collectif et pluvial) sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque
A compter du 8 décembre 2017, prise de la compétence facultative "création et gestion de sites de valorisation et de stockage de DECHETS INERTES d'activités du bâtiment et des travaux publics".
- A compter du 1er janvier 2018, exercice de cette compétence sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque.
- A compter du 1er janvier 2018, exercice de cette compétence sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque.
- A compter du 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération décide d'exercer directement la compétence GEMAPI sur les bassins versants internes au territoire de la CA et de transférer la totalité de cette compétence aux structures existantes sur les bassins versants "inter EPCI FP". - A compter du 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération décide de conserver les compétences facultatives suivantes "Grand Cycle de l'Eau" et de les étendre à l'ensemble de son territoire : * lutte contre la pollution :prévention et identification des pollutions d'origines domestique, agricole, ou encore industrielle, * mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques, estuariens et littoraux (dont la qualité des eaux de baignade), * animation et concertation dans le domaine de la gestion de l'eau : portage de stratégies et d'outils de gestion intégrée (SAGEs, Natura 2000, stratégie de gestion des risques côtiers et d'inondation, PAPI...)
- Etudes agro-environnementales. - Elaboration d'une charte patrimoniale et paysagère.
- Réalisation et exploitation d'un crématorium.
- Identification au niveau local du plan départemental d'accueil des personnes âgées (maisons de retraite non médicalisées). - Fonctionnement des points d'accueil de jour. - Animation de la commission intercommunale d'accessibilité pour les personnes handicapées. - Soutien financier aux associations gérant le local des jeunes et le portage de repas aux personnes âgées. - A compter du 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération exerce la compétence "action sociale d'intérêt communautaire" sur la totalité de son territoire, mais l'intérêt communautaire associé à l'exercice de cette compétence sera défini "courant 2018".
- Bibliothèque, médiathèque. - - A compter du 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération exerce la compétence "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire" sur la totalité de son territoire, mais l'intérêt communautaire associé à l'exercice de cette compétence sera défini "courant 2018".
- Soutien d'activités dans le cadre de l'enseignement maternel et primaire.
- Spectacles vivants (mobilisation de crédits de fonctionnement pour le développement des activités suivantes) : diffusion saison tout public et cadre scolaire (de la crèche au lycée), soutien à la création de spectacles, développement d'une politique en faveur de l'éducation artistique et culturelle dans l'ensemble des domaines de la culture, ingénierie en matière de développement de projets culturels et artistiques (pour communes et associations), aides aux musiques actuelles, aides aux porteurs de projets autour de "la Voix et le Chant Chorale Basque". - Politique linguistique : étude et mise en oeuvre d'une politique linguistique communautaire, développement de l'utilisation de la langue basque et appui aux communes et structures intercommunales, en partenariat avec l'Office Public de la Langue Basque (OPLB) développement d'actions pour l'usage de la langue basque (vie sociale et économique), mise en place des dispositifs développés par l'OPLB sur le territoire communautaire. - Participation à la Scène de Pays. - Lecture publique, mise en oeuvre et animation d'un réseau de lieux de lecture. - Education musicale : Financement des cours musicaux ruraux dans les écoles, soutien aux associations. - Organisation des événements d'animation sociale culturelle et sportive à dimension communautaire. Favoriser et soutenir les échanges et partenariats associatifs dans le domaine social, culturel, sportif, économique.
- Promotions de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes et susceptibles d'assurer la promotion de la CA, transmission éducative de pratiques sportives. - Gestion d'un service d'animation sportive à la disposition des écoles. - Organisation du ramassage durant le temps scolairs pour les activités de voile et piscine pour les écoles primaires.
Elaboration, révision, et modification des documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale
- Ingénierie en matière d'aménagement et d'acquisition foncière pour le développement de la politique communautaire.
- Prise en charge des frais de transports scolaire pour les enfants du secondaire.
transport à la demande
- Système d'information géographique (SIG ) communautaire. - Création et réalisation d'opérations d'aménagement, dont l'objet s'inscrit dans le champ de compétences propres de la communauté d'agglomération SPB après accord de la ou des communes concernées. - Appui, veille juridique et création d'un service d'assistance technique en matière d'urbanisme. Mise en place d'un service d'études et d'instruction de dossiers d'urbanisme en appui aux communes. - Etudes relatives à l'aménagement de l'espace notamment en matière de réseaux et d'équipements publics. - Démarches de développement collectif : élaboration de procédures contractuelles en matière de développement local (PCD Pays, Chartes d'aménagement)
- Achat et utilisation de matériels, recrutement et gestion de personnel nécessaire à la réalisation et l'entretien de la voirie communale et la réalisation de travaux pour tiers. - A compter du 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire" sur la totalité de son territoire, mais l'intérêt communautaire associé à l'exercice de cette compétence sera défini "courant 2018".
- A compter du 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire" sur la totalité de son territoire, mais l'intérêt communautaire associé à l'exercice de cette compétence sera défini "courant 2018".
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. - Exploitation et gestion de la base de loisirs du Baïgura.
- Accompagnement d'organismes oeuvrant dans le domaine de l'information sur le logement. - Observatoire de l'offre locative.
- Politique en matière de logement des jeunes.
- Soutien aux propriétaires privés dans le cadre de l'OPAH ou procédures similaires.
- Equipement et exploitation de l'abattoir. - Gestion des abattoirs du Pays de Soule.
- Possibilité de mise à disposition du personnel auprès des communes membres et des syndicats intercommunaux auxquels elles adhèrent. - Gestion de personnel en vue de sa mise à disposition pour les communes et les associations.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT. - Fonctionnement et gestion de la cyberbase éclatée.
- A compter du 1er janvier 2018, exercice de cette compétence sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque.
- Possibilités de partenariats internationaux, en y associant éventuellement les communes membres et des collectivités couvrant d'autres domaines de compétences. - Développement de projets et de partenariats transfrontaliers. - Possibilités de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun. - Possibilité d'exercer la maîtrise d'ouvrage de projets à caractère intercommunal y compris hors champ de compétences. - Etablissement des plans de sauvegarde et de mise en valeur de secteurs sauvegardés et celui des ZPPAUP. - Droit de préemption urbain et ZAD. - Agriculture : schéma agricole local (aspect foncier, aspect transformation circuits-courts..). Formation, information, accompagnement de agriculteurs sur la mise en place de bonnes pratiques. - Observatoire économique et social de l'ensemble du territoire. - Fourrière animale. - Harmonisation de la réglementation publicitaire. - Relais de télévision transférés par le syndicat intercantonal du Pays de Soule, soutien à la diffusion d'Euskal Telebista. - Création, gestion et entretien des sentiers réalisés dans le cadre du PLR et du chemin de St Jacques de Compostelle labellisé "voie de Tour", Mobilier, signalisation et topo guides des itinéraires de randonnées. - Prestations de services dans le cadre des compétences ou attributions exercées à titre principal dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence. - Participation aux dépenses du centre de secours dont relèvent les communes associées ainsi qu'aux dépenses du SDIS. - Actions concourant au maintien et au développement des services publics sur le territoire : subventions aux associations intervenant dans les domaines culturel, sportif et social. - Investissements relatifs à la clinique médicale et chirurgicale "Sokorri". - Mise à disposition ou location du bâtiment Lagunt Etxea à des services publics et des associations d'intérêt collectif agréés. - Adhésion à la Mission locale. - Procédures contractuelles de développement. - Mise en place et fonctionnement du service de restauration scolaire communautaire à Bidache. - Politique linguistique en faveur de la langue basque. - Culture basque.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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