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Fiche signalétique



CA de l'Auxerrois
(N° SIREN : 200067114)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Auxerre
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy FEREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 bis place du Maréchal Leclerc
Numéro et libellé dans la voie B.P. 58
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89010 AUXERRE Cedex
Téléphone 03 86 72 20 60
Fax 03 86 72 20 65
Courriel cc.auxerrois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 268
Densité moyenne (hab/km²) 162,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : service public d'assainissement (collectif, non collectif et eaux pluviales) -établissement d'un schéma directeur de l'assainissement -passation de contrats pour l'entretien des réseaux et des stations pour une efficience à la date de transfert de la compétence -études préalables au transfert
Élaboration et mise en œuvre de démarche de développement durable, et actions innovantes dans des perspectives de transition écologique, à l'échelle du territoire de la communauté (PCAET) Lutte contre la pollution des ressources en eau potable sur les bassins versants des captages communautaires
Construction et gestion d'un nouveau centre aqua-ludique
mobilité multimodale : participation aux projets de travaux d'électrification de lignes ferroviaires effecrtués sur le territoire de la Communauté de l'Auxxerrois
Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Mise en place d'un service commun ADS-SIG pour les communes volontaires dans le cadre du schéma de mutualisation
Alimentation en eau potable, assainissement Travaux de voirie et de réseaux Balayage des voies publiques Gestion des transports urbains Transport des personnes à mobilité réduite Aide aux personnes âgées (service du petit dépannage) Assistance aux communes en matière d'informatique, de télématique Etudes d'urbanisme Charte intercommunale de développement et d'aménagement Etudes des dessertes structurantes de l'agglomération Réalisation et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire Création de réserves foncières destinées aux activités économiques d'intérêt communautaire Actions tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises pour les bâtiments industriels, les pépinières d'entreprises, l'amélioration des réseaux de communication, le développement de l'enseignement supérieur Actions de promotion économique Participation à des actions de mise en valeur des richesses touristiques de l'Auxerrois Développement de la formation professionnelle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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