Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
(N° SIREN : 200067155)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vabres-l'Abbaye
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain FAUCONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Quai
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12400 Vabres l'Abbaye
Téléphone 05 65 99 49 56
Fax 05 65 99 49 55
Courriel accueil@cc-saintaffricain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 692
Densité moyenne (hab/km²) 34,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
CC ST AFFRICAIN : ETUDES DE REALISATION D UNE POLITIQUE D ASSAINISSEMENT
CC ST AFFRICAIN : creation et gestion SPANC
CC SAINT AFFRICAIN Protection et mise en valeur de l environnement
Enseignement supérieur, formation et qualification
DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU DE CARTE COMMUNALE
CC 7 VALLONS : ACQUISITIONS RESERVES FONCIERES
CC du Saint Affricain : transport à la demande
PROMOTION DU TOURISME DONT CREATION D OFFICE DE TOURISME
CC des 7 vallons : politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire
CC des 7 vallons : politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire
CC St Affricain + CC 7 VALLONS : peut exercer la compétence définie a l'article L.1425-1 du CGCT qui est d'établir et d'exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et 15° de l'article L.32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des insfrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des Collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, garantit l 'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.
CC ST AFFRICAIN : -AMENAGEMENT RURAL : création, entretien, balisage, promotion des sentiers inscrits au PDIPR à l'initiative des communes figurant dans l'étude des sentiers patrimoniaux et de l'eau - TOURISME : la CC est compétente pour la réalisation de travaux, fonctionnement et gestion de l'ancien évêché de VABRES L ABBAYE CC 7 VALLONS : - TAXE DE SEJOUR - STATION DE CARBURANT DE COUPIAC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF