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Fiche signalétique



CC Monts, Rance et Rougier
(N° SIREN : 200067163)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belmont-sur-Rance
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude CHIBAUDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CENTRE ADMINISTRATIF
Numéro et libellé dans la voie ROUTE DE LACAUNE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12370 BELMONT SUR RANCE
Téléphone 05 65 49 37 80
Fax 05 65 99 98 06
Courriel c.c.pays.belmontais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 635
Densité moyenne (hab/km²) 10,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
CC PAYS BELMONTAIS création, aménagement des sites d'implantation pour les énergies renouvelables
Protection et mise en valeur de l'environnement
CC PAYS BELMONTAIS acquisition de réserves foncières tant pour le dev éco que pour la protection de l'environnement - CC PAYS SAINT SERNINOIS : acquisition de réserves foncières destinées aux activités d'intérêt communautaire
CC PAYS BELMONTAIS réalisation et entretien d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme
CC ROUGIER DE CAMARES Protection lutte contre les incendies et catastrophes naturelles en lien avec le SDIS - construction et gestion des équipements destinés à assurer la couverture du territoire en matière de télévision et de télécommunication - CC PAYS BELMONTAIS création, gestion des réseaux d'information services RIS - réalisation et entretien d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme - Taxe de séjour - CC SAINT SERNINOIS gestion de la base de loisirs de la chaussée du lapin à Saint Sernin - sentiers et circuits de randonnées (entretien, promotion et développement de ces sentiers) - maison de Pays - réaménagement musée des traditions populaires de St Crépin, commune de Laval-Roquecezière - création, aménagement et gestion d'un camping, d'une aire de camping car - taxe de séjour

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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