Fiche signalétique

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CC Monts, Rance et Rougier

(N° SIREN : 200067163)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Belmont-sur-Rance
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/10/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Monique ALIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre Administratif
Numéro et libellé dans la voie	Route de Lacaune
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12370 BELMONT SUR RANCE
Téléphone	05 65 49 37 80
Fax	05 65 99 98 06
Courriel	contact@ccmrr.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 503
Densité moyenne (hab/km²)	9,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Arnac-sur-Dourdou (211200092)	42
12	Balaguier-sur-Rance (211200191)	93
12	Belmont-sur-Rance (211200258)	997
12	Brusque (211200399)	263
12	Camarès (211200449)	1 048
12	Combret (211200696)	266
12	Fayet (211200993)	240
12	Gissac (211201090)	97
12	La Serre (211202692)	129
12	Laval-Roquecezière (211201256)	291
12	Mélagues (211201439)	60
12	Montagnol (211201470)	145
12	Montfranc (211201520)	128
12	Montlaur (211201546)	656
12	Mounes-Prohencoux (211201926)	190
12	Murasson (211201637)	217
12	Peux-et-Couffouleux (211201793)	87
12	Pousthomy (211201868)	214
12	Rebourguil (211201959)	289
12	Saint-Sernin-sur-Rance (211202486)	707
12	Saint-Sever-du-Moustier (211202494)	192
12	Sylvanès (211202742)	117
12	Tauriac-de-Camarès (211202759)	35

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement. Hors GEMAPI
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières acquisition de réserves foncières destinées aux activités d'intérêt communautaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCC PAYS BELMONTAIS réalisation et entretien d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours participation financière à la contribution du SDIS de Camarès, Belmont-ssur-Rance et St-Sernin-sur-Rance
- NTIC (Internet, câble...) numérique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres implantations et projets d'équipements touristiques structurants, notamment : projet de restructuration de l'abbaye pour la création du centre culturel de rencontre de Sylvanès - création et gestion du camping et aire de camping cars à la base de loisirs de "la chaussée du Lapin" à Pousthomy - écomusée de Montaigut - musée des traditions populaires de St Crépin - création des centres d'interprétation des statues menhirs - entretien de l'aire du Petit St-Jean - signalisation d'information locale d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM Tarn Sorgues Dourdou Rance (200091072)	SM fermé	64 291
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	409 149
12	SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron) (251201588)	SM ouvert	283 272
12	SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) (200052090)	SM ouvert	290 485
12	Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron (251200986)	SM ouvert	175 343
12	SM du Parc naturel régional des Grands Causses (251201349)	SM ouvert	80 470

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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