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Fiche signalétique



Creuse Sud Ouest
(N° SIREN : 200067189)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Masbaraud-Mérignat
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sylvain GAUDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23400 MASBARAUD-MERIGNAT
Téléphone 05 55 54 04 95
Fax 05 55 64 17 66
Courriel cc-bourganeuf-royere@wanadoo.fr
Site internet www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 659
Densité moyenne (hab/km²) 15,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle des installations existantes, précvonisations et contrôles des installations neuves.
collecte et traitement : la collecte en porte à porte, ou en apport volontaire, sélective ou non, ainsi que l'exploitation d'un réseau de déchetteries le traitement comprend le tri, la valoraisation matiure ou énergétique et le stockage
- études, propostions et mise en oeuvre de programmes de gestion avec des partenaires compétents (DIREN, ONF, CREN, Conseil Général, Conseil Régional...) - actions de préservation des milieux écologiques et/ou actions de valorisation à but éco-touristique permettant l'accès du public aux sites et milieux naturels présentant un intérêt géologique, faunistique, floristique, botanique, paysager et s'agissant de la qualité des eaux. Les interventions de la C.C. concernent uniquement : les sites protégés au titre des sites inscrits et classés, les sites protégés au titre des sites et monuments naturels à caractère artistique, les sites bénéficiant d'arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, les sites d'intérêt communautaire potentiels répertoriés au titre de la directive européenne du 21 mai 1992 dite "faune, flore, habitats", les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) répertoriées sur le territoire de la C.C., les sites de Natura 2000, les sites qui sont appelés à être classés réserves naturelles régionales - les sites non protégés et non inventoriés présentant un caractère géologique, faunistique, floristique, botanique, paysager ou légendaire exceptionnel Sont considérés d'IC : la lande d'Augerolles (St Pardoux Morterolles), la tourbière de la Mazure (Royère, St Pierre Bellevue et Monteil au Vicomte), l'étang Bourdeau (St Pardoux Morterolles), la cascade des Jarrauds (St Martin Château), la chute du Poirier (Soubrebost), les champs de Pierre et cascades d'Augerolles (St Pardoux Morterolles), la rigole du Diable (Monteil au Vicomte et Royère), les roches de Mazuras (Faux Mazuras), la forêt d'Epagne (St Martin Ste Catherine, St Pierre Chérignat), la Pierre aux 9 gradins (commune de Soubrebost) - énergies renouvelables : réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition de zones de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Bourganeuf (MSP) et d'un cabinet d'exercice regroupé à St-Dizier-Leyrenne (fonctionnant en lien avec cette MSP) s'inscrivant dans les objectif du pôle territorial de santé.
- aménagement et gestion du centre de loisirs sans hébergement d'Ahun, et création, aménagement et gestion de nouveaux centres de loisirs sans hébergement dont la fréquentation et le champ d'intervention dépassent les limites communales - élaboration et mise en oeuvre d'un contrat éducatif local concernant les activités extra et périscolaires en lien avec les associations locales - diagnostic sur les besoins en matière de services pour la petite enfance - diagnostic en matière de services pour les personnes
- aménagement, gestion, entretien des zones d'activités, industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, tertiaire ou touristique (en dehors des compétences exercées par le SYMIVA. IC : - zones d'activités créées par les cnes antérieurement au transfert de compétence et pour lesquelles la C.C. intervient uniquement sur l'entretien de la voirie et des éléments accessoires nécessaires ou indispensables à la circulation routière : opérations de déneigement, d'entretien des fossés, des accotements, des talus et de renouvellement de la signalétique d'information - projets de zones d'activités pour lesquels la C.C. intervient sur des travaux de viabilisation des terrains et par la suite sur des travaux d'entretien de la voirie et de l'ensemble des réseaux (secs dont l'éclairage public et humides). Ces zones doivent proposer une surface commercialisable d'au moins 5 400 m2, disposer d'au moins 4 lots, présenter une attractivité en terme de zone de chalandise. Les zones d'activités de la Chassagne, du Pont Rouge, de Rigour, de la Grange Bonnyaud, de Rigour Nord à Bourganeuf, de Langladure à Masbaraud Mérignat et de Sainte Marie à Royère - opérations de location ou de location vente de locaux en vue de favoriser l'installation d'activités de production et/ou de transformations artisanales et industrielles, et d'entreprises de services. Les conditions d'intervention de la C.C. sont : pour les activités artisanales, un engagement contractuel du bénéficiaire à créer un minimum de 5 emplois à temps complet les 3 premières années suivant l'installation dans les locaux, pour les activités industrielles, un engagement à créer un minimum de 10 emplois à temps complet les 3 premières années suivant l'installation, pour les entreprises de services, un engagement à créer un minimum de 5 emplois à temps complet les 3 premières années. Les opérations similaires existantes réalisées par les cnes restent leur propriété et les nouveaux projets ne répondant pas aux critères précédents relèvent d'une maîtrise d'ouvrage communale. - Etude d'opportunité, création, gestion, entretien, promotion et commercialisation de locaux à usage de pépinières d'entreprises, d'incubateurs de projets d'entreprises ou d'hôtels d'entreprises. - Hall de l'élevage à Bourganeuf : réalisation des travaux de requalification et gestion de l'équipement
- Soutien financier aux manifestations culturelles à caractère évènementiel et de dimension nationale, régionale ou internationale - Participation à la programmation de spectacles en partenariat avec les sstructures de niveau régional ou national en direction de tous publics - Valorisation des activités culturelles locales associatives par un accompagnement logistique lors d'évènements - Favoriser la fréquentation et le développement de pratiques autour du cinéma de Bourganeuf : accompagnement financier du dispositif école et cinéma visant à faire découvrir le ciména à l'ensemble des écoles primaires du territoire intercommunal, travaux de numérisation et de rénovation du cinéma de Bourganeuf et gestion de l'équipement. - Petit partrimoine rural non protégé : IC : être visibles des axes de communication du domaine public (voies routières ou chemins de randonnée), participer à l'identité du territoire, posséder un caractère unique ou spécifique, présenter un intérêt archéologique, historique ou lié à la valorisation de produits locaux et se situer sur le domaine public. La compétence intercommunale comprend des actions de restauration et de valorisation de ces éléments à partir de préconisations de partenaires techniques dont le montant total des travaux est supérieur à 8 000 H.T. - sites emblématiques et historiques d'intérêt communautaire : études, sauvegarde, restauration, valorisation et en partenariat avec les communes et les associations locales, soutien à l'animation de sites emblématiques de la mémoire collective du territoire et de sites historiques d'intérêt communautaire, hors édifices religieux affectés à un culte. IC : - la maison Martin Nadaud à la Martinèche, cne Soubrebost - le château de Pierre d'Aubusson au Monteil au Vicomte - la Tour Zizim à Bourganeuf. Création et gestion d'une salle culturelle intercommunale. Le site d'exploitation minière du charbon de La Lande,cme de BOSMOREAU LES MINES est intégré à la liste des sites emblémariques et historique d'intéret communautaire.
Compétence, 1.4 aménagement de chemins de randonnée intercimmunaux reconnus d'intéret communautaire (GR pays des cascades, landes et tourbières - sentier du bois des boeufs - liaison Bourganeur-Montboucher......... Compétence 1.6 protection etr valorisation des milieux naturels et sites d'intéret communautaire - rajouter o la liste des sites l'étang tourbière de Prugnolas(cme Royère).
- ZAC dédiées uniquement à l'accueil d'activités économiques. L'exercice de cette compétence ne concerne que la réserve foncière de Langladure (commune de Masbaraud Mérignat)
- Constitution de réserves foncières en vue de favoriser le maintien et l¿accueil d¿activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et de services
entretien, aménagement, création : sont considérées comme étant d'intérêt communautaire les voies reliant les zones d'activités d'intérêt communautaire existantes ou en projet, aux routes départementales et nationales,soit sur la commune de Bourganeuf : la voie reliant la zone d'activités de la Chassagne à la route départementale n° 912, la voie reliant la zone d'activité de Rigour à la RN 141, la VC n°12 reliant la zone d'activité de la Grange Bonnyaud à la RD n° 37, la voie de desserte intérieure reliant la zone d'activité de la Grange Bonnyaud à la voie communale n° 12, la voie communale reliant la zone d'activités de Rigour Nord à la route départementale 8 ; sur la commune de Masbaraud-Mérignat : la voie communale n° 17 reliant la route départementale 941 à la ZI Bois de Langladure ; sur la commune de Royère de Vassivière : une partie de la voie communale intitulée "rue de la zone artisanale" reliant la route départementale 3 à la zone artisanale de Sainte-Marie.
- impluser et coordonner l'action touristique en partenariat avec les structures existantes, notamment la mise en oeuvre de la procédure de création, le suivi et le soutien au fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal pour l'exercice des missions suivantes considérées d'intérêt communautaire, en dehors du territoire d'intervention et des prérogatives du SYMIVA : - la définition et le montage de produits touristiques - l'accueil, l'information des touristes, y compris pour faciliter leur hébergement sur le territoire intercommunal - la promotion touristique du territoire - la coordinaiton de l'action locale des différents intervenants publics ou privés en matière touristique - études d'aménagement, construction et gestion d'une maison du territoire intercommunal à Bourganeuf visant à faire découvrir les activités économiques, touristiques et culturelles au grand public - création, gestion et entretien d'aires de camping-cars à proximité des principaux axes de communication du territoire intercommunal, uniquement les RD941, RD912, RD940 et RD3. Relève du domaine d'intervention intercommunal une seule aire de camping-cars à Bourganeuf, Royère, St Dizier Leyrenne, St Junien la Bregère et Montboucher - élaboration d'un schéma intercommunal de développeemnt des hébergements touristiques permettant de déterminer le positionnement stratégique et financier de la C.C. Compétence 4.3 Création, gesion et entretien d'aires de camping-cars : modifier la rédaction pour préciser la localisation des aires relevant du domaine d'intervention intercommunal, une seule aire de camping cars éténdu à AURIAT, BOSMOREAU LES MINES et SOUBREBOST.
- réalisation de logements locatifs publics par rénovation de logements ou bâtiments communaux anciens, acquisition, rénouvation (éventuellement suite à une donation) de logements ou bâtiments anciens, vacants pour des opérations prenant en compte des besoins identifiés, participant à la politique de maintien ou d'accueil de population, portant sur la création dau moins 3 logements locatifs et pour des travaux d'un montant supérieur à 200 000 ¿ H.T. par bâtiment - gestion directe ou déléguée du parc locatif réhabilité en maîtrise d'ouvrage intercommunale - et dans le cadre d'opérations partenariales : la réhabilitation ou la construction de logements sociaux, par l'assurance de garanties d'emprunts et/ou par le versement d'une participation financière de 12,5 % du montant HT de l'opération plafonnée à 25 00O ¿ HT aux associations agréées pour la réhabilitation ou la construction de logements en faveur des personnes défavorisées, aux sociétés d'économie mixte et à tout organisme HLM ou gestionnaire de logements à caractère social - mise en oeuvre de dispositifs d'incitation et d'aides à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti traditionnel, pour des b^patiments à usage d'habitation qu'ils soeient publics ou privés et concernant des travaux extérieurs. - information, conseil et accompagnement financier de projets privés d'amélioration de l'habitat en secteur diffus (hors OPAH et PIG), avec des partenaires financiers, selon les modalités validées par délibération du conseil communautaire - information, conseil et mise en oeuvre de politiques partenariales d'incitation à la maîtrise des énergies et au développement des énergies renouvelables auprès des propriétaires (publics et privés) des logements du territoire, selon les formes précisées par délibération du conseil communautaire.
- Politique du logement et amélioration du cadre de vie du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : Production d¿études, d¿outils et de documents permettant une meilleure connaissance dans le domaine de l¿habitat et du cadre de vie en vue de mener une politique adaptée et garantir de nouveaux services à la population ainsi qu'un développement harmonieux du territoire. Mise en oeuvre de programmes en faveur de la requalification du parc privé : études, partenariats, financements, suivi-animation en vue de l'amélioration des conditions de vie des personnes et notamment des plus défavorisées. Poursuite d'une politique intercommunale du logement social par la réhabilitation des logements communaux en logements sociaux en faveur des personnes défavorisées pour des opérations d'un montant supérieur à 60 000 ¿ HT. Sont concernés les bâtiments ayant déjà été exploités par la commune ainsi que les bâtiments déjà en possession des communes au 1er janvier 2011. Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion d'immeubles dans le cadre d'un projet de valorisation des centre-bourgs par les communes, pour les opérations d'un montant global supérieur à 130 000 ¿ HT. Gestion du parc locatif réhabilité par la CC pendant la durée du contrat. Programmes de construction de logements dans le cadre de conventions de mandats conclus avec un organisme agréé d'habitat social. Sont concernés uniquement les programmes présentant une plus value sociale ou environnementale. Actions visant à la promotion et à la valorisation du patrimoine bâti traditionnel local : études, partenariats, financements, suivi-animation. Mise en place d'un relais local d'information sur le logement et le cadre de vie.
- élaboration et validation d'un programme de réalisation de logements sociaux sur l'ensemble du territoire de la C.C. en concertation avec les élus communaux et en partenariat avec l'Etat et l'OPDHLM de la Creuse
- Elaboration d'un programme de réalisation de logements sociaux sur l'ensemble du territoire de la C.C. en concertation avec les élus communaux et en partenariat avec l'Etat, l'OPHLM, les associations agréées pour la réhabilitation de logements en faveur des personnes défavorisées, les sociétés d'économie mixte compétentes, et tout organisme HLM ou gestionnaire de logements à caractère social réalisation (en réhabilitation ou en création) de logements soicuax : - par le biais de garanties d'emprunts et de participations financières versées à l'OPHLM - par le biais de garanties d'emprunts et de participation financière, plafonnée, déterminée chaque année à la majorité des 2/3 du conseil communautaire, aux associations agréées pour la réhabilitation de logements en faveur des personnes défavorisées, aux socités d'économie mixtes compétentes, et à tout organisme HLM ou gestionnaire de logements à caractère social - Réhabilitation ou construction de logements sociaux par l'assurance de garanties d'emprunts et/ou le versement d'une participation financière à l'OPDHLM de la Creuse dans le cadre de ce programme intercommunal
OPAH, PIG
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique de pays
- création et gestion d'un site internet da la C.C. - mise en place d'un réseau extranet intercommunal visant à mettre en relation les élus ainsi que les services communautaires et communaux - numérisation et acquistion d'un logiciel d'exploitation du cadastre des communes membres - mise en oeuvre d'un partenariat spécifique avec des médias de proximité visant à couvrir et faire connaître les manifestations et projets du territoire intercommunal. Prise en charge du coût de la prestation relative à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. - Aménagement numérique du territoire : participation à des opérations d'aménagement d'infrastructures de réseaux d'initiative publique haut et très haut débit, dans le cadre de démarches concertées et globales avec les communes membres et les partenaires techniques et financiers régionaux et nationaux compétents.
- hall de l'élevage à Bourganeuf : travaux de requalification et gestion de l'équipement. - Aménagement de chemins de randonnée intercommunaux : itinéraires de randonnée ayant un intérêt archéologique, historique, naturel, industriel ou lié à la valorisation de produits locaux, d'un linéaire supérieur à 3 kms, et empruntant pour l'essentiel des itinéraires publics. Ils devront permettre une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte du territoire intercomunal dans son ensemble et favorisant les liaisons avec les territoires intercommunaux limitrophes. La compétence communautaire concerne l'entretien, l'ouverture et le balisage. Sont reconnus d'IC : la bouche Bourganeuf/Royère, le chemin des Roches de Mazuras avec une variante par la rivière Mourne, la liaison Bourganeuf/Montboucher, les boucles de liaison à réaliser par la CC favorisant le maillage des communes : liaisons ouest-est (cnes de St-Martin/Ste-Catherine, St-Pierre Chérignat, Montboucher, Bourganeuf, Faux-mazuras, Soubrebost, le Monteil au Vicomte), liaison sud-ouest (cnes d'Auriat, St-Priest Palus, St-Moreil), boucle nord (cnes de Bourganeuf, Masbaraud Mérignat, St-Dizier-Leyrenne, Bosmoreau-les-Mines), des itinéraires thématiques : chemin de découverte de la Vallée de Vige (cnes de St-Martin/Ste-Catherine et St-Pierre-Chérignat), chemin de découverte patrimoniale, archéologique, historique sur St-Pierre-Chérignat, Montboucher et St-Amand-Jartoudeix, chemin du haut Thaurion reliant le Monteil au Vicomte, le site de la rigole du Diable et St-Pierre Bellevue, le chemin "sur les pas de Martin Nadaud" commune de Soubrebost. - Aménagement de cours d'eau (à l'exception de ceux concernés par le syndicat Banize/Thaurion). La compétence concerne : la mise en place de contrats de restauration et d'entretien de rivières sur le Thaurion, la Maulde et leurs affluents, les opérations ponctuelles visant à améliorer le fonctionnement des cours d'eau avec des interventions dans le lit naturel des cours d'eau et sur la végétation des berges des rivières traversant des sites et milieux naturels, et la qualité des habitats piscicoles sur le Thaurion, la Maulde et leurs affluents en concertation avec les partenaires compétents (conseil supérieur de la pêche).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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