Fiche signalétique

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CC Monts d'Arrée Communauté

(N° SIREN : 200067197)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Loqueffret
Arrondissement	Châteaulin
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean François DUMONTEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Route de Plonévez-du-Faou
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29530 LOQUEFFRET
Téléphone
Fax
Courriel	CC.Monts.Arree@wanadoo.fr
Site internet	www.lesmontsdarree.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 953
Densité moyenne (hab/km²)	20,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Berrien (212900070)	919
29	Bolazec (212900120)	177
29	Botmeur (212900138)	229
29	Brasparts (212900161)	1 058
29	Brennilis (212900187)	445
29	Huelgoat (212900815)	1 422
29	La Feuillée (212900542)	684
29	Lopérec (212901391)	1 019
29	Loqueffret (212901417)	344
29	Plouyé (212902118)	669
29	Saint-Rivoal (212902613)	220
29	Scrignac (212902753)	767

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeen matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations; animation et coordination de dispositifs contractuels de développement local d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires - gestion de l'animation jeunesse sur les temps péri et extra-scolaires. La création et la gestion des garderies restent de la compétence des communes - mise en oeuvre d'actions dans le cadre de contrats signés avec la CAF (contrat temps libre ou autre) - actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse-gestion d'un CLSH, animation culturelle et sportive,... -
- Activités culturelles ou socioculturelles enseignement musical dans le cadre d'une école de musique intercommunautaire
- Activités sportives participation au financement de manifestations sportives sur le territoire communautaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Produire et soutenir un schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Schéma de secteur
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire gestion administrative des transports scolaires-élèves de maternelle et de primaire des cinq communes de la CC des Monts d'Arrée et élèves fréquentant le collège d'Huelgoat
- Etudes et programmation études en vue de la prise de compétence eau et assainissement
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat politique du logement et du cadre de vie : Elaboration et suivi du programme local de l'habitat en liaison avec le syndicat mixte de développement du centre Finistère (SMDCF) : participation aux OPAH du SMDCF afin d'engager et de poursuivre une politique locale visant à améliorer l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...) contribution au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	MEGALIS BRETAGNE (253514491)	SM ouvert	3 496 049
29	SM du Parc naturel régional d'Armorique (252901053)	SM ouvert	395 114
29	Établissement public d'aménagement et de gestion du bassin versant de l'Aulne (EPAGA) (200014793)	SM ouvert	197 807
22	PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne (200073971)	SM ouvert	83 846
29	SI repurgation du Centre Ouest Bretagne (252901368)	SM fermé	58 223
29	SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère (252902598)	SM ouvert	967 440

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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