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Fiche signalétique



CC Centre Morbihan Communauté
(N° SIREN : 200067221)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Locminé
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard CORRIGNAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Kerjean
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56500 LOCMINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 644
Densité moyenne (hab/km²) 65,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Actions et soutien financier pour le développement de l'enseignement musical - Organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels : à destination des scolaires ou qui permettent l'organisation de spectacles vivants ou qui renforcent l'attractivité du territoire
Organisation et soutien financier à des actions ou manifestations sportives de niveau départemental minimum qui renforcent l'attractivité du territoire
- Les gîtes Rando plume de BIEUZY - Organisation et soutien financier à des actions ou manifestations touristiques qui renforcent l'attractivité du territoire - Etude, création, aménagement et gestion des chemins de randonnées
réseaux publics et services locaux de communications électroniques : compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT et incluant notamment les actions suivantes : -l'établissemnt d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3ème et du 15ème de l'article L 32 du code des postes et communications électroniques -l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants -la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants -l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques -la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du CGCT
Actions pour favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux TIC
- Actions et soutien financier en faveur de l'accès au droit - Etude, création, aménagement et gestion de locaux destinés à accueillir les services de gendarmerie y compris les logements de fonction - Etude, création, aménagement et gestion d'une aire de dépotage à Baud

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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