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Fiche signalétique



CC du Nord Est Béarn
(N° SIREN : 200067296)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morlaàs
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Arthur FINZI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Saint Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 26
Code postal - Ville 64160 Morlaàs
Téléphone
Fax
Courriel ousse.gabas@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 661
Densité moyenne (hab/km²) 59,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 73

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
"c) - participation à des actions de promotion et d'animation du territoire, de formation culturelle ou sportive de dimension communautaire (pour la formation pourront être aidées les associations à but culturel ou sportif ayant une action pédagogique dispensée par des acteurs, bénévoles ou salariés, aux compétences reconnues). Les associations sollicitant une aide devront souscrire à toutes les conditions suivantes : - avoir leur siège sur le territoire de la CCOG, - agir sur tout ou partie du territoire, - s'adresser à un public issu majoritairement du territoire."
gestion de la piscine de Pontacq
L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 complète et modifie l'artcile 6 de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant création de la CC du Nord Est Béarn en inscrivant la compétence assainissement non collectif en compétences facultatives sur le territoire de la CC du Pays de Morlaas et la CC du canton de Lembeye en Vic-Bilh.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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