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Fiche signalétique



CC du Nord Est Béarn
(N° SIREN : 200067296)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morlaàs
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Arthur FINZI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Saint Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 26
Code postal - Ville 64160 Morlaàs
Téléphone
Fax
Courriel ousse.gabas@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 837
Densité moyenne (hab/km²) 59,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 73

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- étude et travaux de réhabilitation des décharges sauvages dans le cadre d'opérations collectives pour les sites reconnus d’intérêt général, en particulier les anciennes décharges d'ordures ménagères ayant servi à l'ensemble des administrés d'une ou plusieurs communes ; - gestion et valorisation des pelouses sèches à orchidées et des zones humides ; animation grand public et scolaire - étude de mise en place d’installation des stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire, réalisation des travaux et gestion.
"c) - participation à des actions de promotion et d'animation du territoire, de formation culturelle ou sportive de dimension communautaire (pour la formation pourront être aidées les associations à but culturel ou sportif ayant une action pédagogique dispensée par des acteurs, bénévoles ou salariés, aux compétences reconnues). Les associations sollicitant une aide devront souscrire à toutes les conditions suivantes : - avoir leur siège sur le territoire de la CCOG, - agir sur tout ou partie du territoire, - s'adresser à un public issu majoritairement du territoire."
- aménagement, entretien et gestion de la piscine d'Arrosès et Pontacq
- dans le cadre dur réseau intercommunal de lecture publique, : informatisation et achat de matériel en commun, prise en charge du fonctionnement afférente au réseau (hors gestion des bâtiments), mise en place d'une politique d'animation cohérente et structurante à l'échelle du territoire ; - enseignement musical à vocation intercommunale ; - aide aux associations du territoire dans le cadre de la formation pour les enfants de moins de 16 ans en matière d' événementiel présentant un intérêt pour la CCNEB .
- aide aux associations du territoire dans le cadre de la formation pour les enfants de moins de 16 ans en matière d' événementiel présentant un intérêt pour la CCNEB .
- régie de transport scolaire desservant le collège de Lembeye et les écoles maternelles et primaires du secteur de 'l’ancienne communauté de communes de Lembeye en Vic-Bilh.
- soutien au programmes départementaux d'aide (PIG Bien chez soi ou tout autre dispositif)
- versement des contributions obligatoires d'incendie et de secours au SDIS ainsi que des participations pour la construction des centres d'incendie et de secours pour le compte des communes membres de la CCNEB ; - soutien à des manifestations exceptionnelles participant à la promotion du territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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