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Fiche signalétique



CC Serein et Armance
(N° SIREN : 200067304)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Florentin
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves DELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 37 avenue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89600 SAINT-FLORENTIN
Téléphone 03 86 35 08 57
Fax 03 86 43 26 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 090
Densité moyenne (hab/km²) 53,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers Installation de déchetteries et d'espace de propreté Protection des ressources en eau Amélioration et développement de l'assainissement Mesures contre la pollution
Maison de Santé
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Aménagement Numérique du Territoire
Transports scolaires Utilisation en commun de matériels de voirie Gestion des cinq logements de la gendarmerie Construction d'une MAPAD, avec création d'un centre intercommunal d'action sociale Achats groupés de fournitures scolaires Soumission collective pour travaux de voirie : les travaux de création, de réparation, d'entretien de la voirie communale et les travaux annexes de voirie des communes membres de la communauté de communes de Seignelois sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Action en faveur de la construction d'un collège Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma directeur qui porte sur les points suivants : Réflexion sur un ensemble géographique afin de mieux définir en cohérence les besoins en aménagement des communes Infrastructures routières Equipements collectifs à vocation intercommunale Analyse sur la gestion des espaces naturels, la préservation des sites, l'exploitation des ressources, la répartition des espaces ruraux et de loisirs Mise en place d'un schéma directeur d'urbanisme - articulation des POS - programmes loaux d'habitat Equipements collectifs à vocation intercommunales Création, animation et gestion de la zone d'activité intercommunale orientée vers les activités nouvelles Appui aux initiatives locales de développement économique Action visant au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales locales Actions visant à développer le tourisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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