Fiche signalétique

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CC Serein et Armance

(N° SIREN : 200067304)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Florentin
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/10/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Yves DELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	37 Avenue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89600 SAINT-FLORENTIN
Téléphone	03 86 35 08 57
Fax	03 86 43 26 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 968
Densité moyenne (hab/km²)	51,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Beaumont (218900314)	636
89	Bellechaume (218900355)	455
89	Beugnon (218900413)	301
89	Brienon-sur-Armançon (218900553)	3 161
89	Butteaux (218900611)	248
89	Chailley (218900694)	525
89	Champlost (218900769)	805
89	Chemilly-sur-Yonne (218900967)	925
89	Chéu (218901015)	560
89	Esnon (218901569)	403
89	Germigny (218901866)	534
89	Hauterive (218902005)	398
89	Héry (218902013)	1 818
89	Jaulges (218902054)	447
89	Lasson (218902195)	143
89	Mercy (218902492)	77
89	Mont-Saint-Sulpice (218902682)	805
89	Neuvy-Sautour (218902765)	913
89	Ormoy (218902823)	674
89	Paroy-en-Othe (218904878)	170
89	Percey (218902922)	251
89	Saint-Florentin (218903458)	4 278
89	Seignelay (218903821)	1 481
89	Sormery (218903987)	377
89	Soumaintrain (218904027)	218
89	Turny (218904258)	667
89	Venizy (218904365)	883
89	Vergigny (218904399)	1 531
89	Villiers-Vineux (218904746)	284

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Collecte et traitement des déchets ménagers Installation de déchetteries et d'espace de propreté Protection des ressources en eau Amélioration et développement de l'assainissement Mesures contre la pollution
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Maison de Santé
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesPromotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement Numérique du Territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne (258902311)	SM fermé	181 839
89	SM d'enseignement artistique (200076727)	SM fermé	126 787
89	SM Yonne Médian (200087294)	SM fermé	189 712
21	SM du bassin du Serein (200080323)	SM fermé	40 425
89	SM pour la création et la gestion d'une fourrière du Sénonais (258902550)	SM fermé	175 481
89	SM du bassin versant de l'Armançon (200060861)	SM fermé	343 853
89	PETR du Grand Auxerrois (200050904)	SM fermé	134 076

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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