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Fiche signalétique



CA Pornic Agglo Pays de Retz
(N° SIREN : 200067346)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Pornic
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Michel BRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Docteur Ange Guépin
Numéro et libellé dans la voie ZAC de la Chaussée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44215 PORNIC Cédex
Téléphone
Fax
Courriel accueil@ccpornic.fr
Site internet www.ccpornic.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 858
Densité moyenne (hab/km²) 126,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
2.1.2. Actions de développement économique · Promotion du territoire et de ses activités économiques : - Opérations de communication susceptibles de favoriser le développement du territoire (manifestations, éditions de supports, ¿), - Dispositifs d¿accueil et d¿accompagnement des entrepreneurs, l¿attribution d¿aides directes restant de la compétence des communes ou des autres collectivités ; · Promotion touristique du territoire de la communauté : - Mise en place de la structure pour la mise en ¿uvre de cette compétence, - Coordination des Offices de Tourisme/Syndicats d¿Initiatives des communes, - Commercialisation de produits touristiques en partenariat avec les prestataires touristiques de l¿ensemble du territoire de la Communauté - Actions touristiques en vue de promouvoir et développer le territoire - Mise en place du plan de signalétique et de gestion (vérification de l¿état des lieux) et mise en valeur des chemins de randonnée (information et communication · Politique de pays et politique contractuelle · Etudes, création, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ¿ qui sont d¿intérêt communautaire - Sont d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles zones à créer sur le territoire de la Communauté de Communes de Pornic · Réalisation et gestion de tout équipement d¿accompagnement de ces zones communautaires · Etudes destinées à apprécier les opportunités d¿acquisition, de construction, et de mise à disposition de bâtiments pour l¿accueil d¿activités tertiaires, artisanales, touristiques d¿intérêt communautaire, c¿est-à-dire permettant l¿accueil d¿activités économiques caractéristiques du territoire (activités touristiques, de la mer, du bâtiment, etc.) ou innovantes ou propres à promouvoir le territoire compte tenu de l¿image véhiculée auprès du public par l¿activité ou l¿entreprise - Etudes et mise en ¿uvre d¿une Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce ou de tour autre dispositif du même type qui s¿y substituerait · Agriculture : - Etudes d¿hydraulique d¿intérêt communautaire, et notamment : - Etudes portant sur la maîtrise de la circulation de l¿eau et des débits sur les bassins versants du territoire de la Communauté, en liaison avec les Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux, - Etudes sur les grands ouvrages de régulation hydraulique ; - Participation financière, en complément des aides attribuées par l¿Etat et d¿autres collectivités territoriales et dans la limite des attributions communales susceptibles d¿être dévolues à la communauté (convention avec toute personne morale publique ou privée compétente) : - Aux travaux collectifs ou d¿intérêt collectif de drainage, portant sur les collecteurs et les émissaires, - Aux actions de mise aux normes des bâtiments d¿élevage - Aides en matière d¿aménagement de locaux destinés à la vente directe.
Elaboration, suivi de l'application et modifications d'un Schéma de Cohérence Territoriale.
Transport de personnes et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d'activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics.
· Transports scolaires : - l¿organisation et le fonctionnement des transports scolaires - l¿acheminement aller-retour des élèves pour l¿activité piscine durant l¿ouverture des établissements scolaires - l¿acheminement aller-retour des élèves -centre d¿accueil périscolaires-écoles dans les limites des moyens mis à disposition
1- Maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension d'immeubles affectés à la Gendarmerie Nationale et la gestion de ceux-ci.
Politique du logement et du cadre de vie: mise en oeuvre du programme local de l'habitat, d'opérations d'amélioration de l'habitat (ORAH-OPAH-Ravalements de façades)
Service secours et lutte contre l'incendie: Prise en charge de la participation versée au SDIS pour les communes du territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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