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Fiche signalétique



CC Haut Nivernais-Val d'Yonne
(N° SIREN : 200067429)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clamecy
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Janny SIMÉON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de la Halle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58500 CLAMECY
Téléphone 03 86 27 12 65
Fax
Courriel cchnvy@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 508
Densité moyenne (hab/km²) 26,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi de zones de développement éolien, mise en ¿uvre des projets relatifs à l¿éolien et généralement, de toutes actions concernant les projets éoliens (l¿EPCI se substitue à ses communes membres pour percevoir la taxe professionnelle afférente aux éoliennes implantées sur leur territoire). Une attribution de compensation des éventuels impacts environnementaux liés aux installations éoliennes est versée à la ou aux communes dont tout ou partie du territoire est situé à l¿intérieur de la zone de développement éolien.
controle de l'assainissement non collectif
Enseignement de la musique et de la danse.Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale.
Etudes d'aide à l'urbanisme :- révision des POS et des cartes communales,- élaboration et révision des cartes communales et PLU
Actions de développement touristique :Missions de service public du tourisme : accueil, information des visiteurs, promotion et animation touristique communautaire.Etude, réalisation et entretien d¿équipements ou d¿aménagements collectifs d¿intérêt communautaire et aménagement de sentiers et circuits à thème d¿intérêt communautaire : création, entretien (débroussaillage et élagage) et signalisation : sont d¿intérêt communautaire, les équipements, les aménagements, les sentiers et les circuits à thème qui réunissent au moins trois des critères suivants :- participer au développement ou à la promotion d¿un équipement ou d¿un site communautaire ;- contribuer à l¿amélioration de l¿accueil et/ou à l¿animation touristique au sein de la communauté ;- avoir au moins un rayonnement départemental ;- être un aménagement que l¿on ne retrouve pas dans toutes les communes de la communauté de communes ;- développer et diffuser une identité commune aux communes membres de la communauté de communes.
Etude, réalisation et entretien d¿équipements ou d¿aménagements collectifs d¿intérêt communautaire et aménagement de sentiers et circuits à thème d¿intérêt communautaire : création, entretien (débroussaillage et élagage) et signalisation : sont d¿intérêt communautaire, les équipements, les aménagements, les sentiers et les circuits à thème qui réunissent au moins trois des critères suivants :- participer au développement ou à la promotion d¿un équipement ou d¿un site communautaire ;- contribuer à l¿amélioration de l¿accueil et/ou à l¿animation touristique au sein de la communauté ;- avoir au moins un rayonnement départemental ;- être un aménagement que l¿on ne retrouve pas dans toutes les communes de la communauté de communes ;- développer et diffuser une identité commune aux communes membres de la communauté de communes.
création et gestion immobilière d'une maison de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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