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Fiche signalétique



CA Provence-Alpes-Agglomération
(N° SIREN : 200067437)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Patricia GRANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue Klein
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 Digne-les-bains
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 916
Densité moyenne (hab/km²) 30,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Barrage et réseau d¿irrigation de Vaulouve.
Eau et assainissement : Etudes de faisabilité de projets intercommunaux.
Voir Eau.
Contrôle des installations d¿assainissement autonome. Contrôle des assainissements autonomes.
Elimination des ordures ménagères et assimilés (collecte, traitement, déchetterie et tout autre service afférent). Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Valorisation des déchets des ménages et assimilés, comprenant notamment les collectes sélectives, les déchetteries et plates-formes de compostage, la réhabilitation de sites, et toutes autres actions susceptibles de relever de cette compétence.
Actions favorisant la mise en ¿uvre, sur le territoire de la Cté, de la charte de l¿environnement du département. Mise en ¿uvre d¿un accord cadre sur la protection de l¿environnement et la maîtrise de l¿énergie, en partenariat avec l¿ADEME. Mise en oeuvre d'un agenda 21 sur le territoire de la communauté de communes et dans chaque commune mebre de la communauté.
- Etudes pour la création de structures concernant toutes les tranches d'âge de la population, depuis la crèche, le centre de loisirs sans hébergement, jusqu'aux services permettant d'assurer le maintien à domicile des personnes âgées. - Action sociale (CIAS).
- Création et gestion des Zones d'Activités Economiques. - Création et gestion des ateliers-relais. - Création et aménagement d'un moulin à huile pour traiter les productions locales d'olives. - Aménagement autour de ce moulin d'un lieu de vente pour la commercialisation des produits oléicoles et autres produits issus de la vallée. - Edition d'un guide pour les oliviers et d'un recueil relatant la mémoire de la vallée. - Création d'un conservatoire des variétés d'oliviers de la vallée de l'Asse. - Réhabilitation des oliveraies abandonnées de la vallée. - Réhabilitation ou ouverture des voies d'accès dans les oliveraies. Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : l¿aménagement, l¿entretien et la gestion de la zone d¿activité économique de St Christophe ; la créat°, l¿aménagement et l¿entretien des zones futures. Participat° à des projets (aménagement foncier, bâtiments-relais ¿) situés en dehors des zones d¿activités communautaires et ayant un impact en terme de création d¿emplois sur le territoire de la Communauté.
- Etude, création, exploitation de services et d'équipements d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les stades des communes adhérentes et leurs annexes, - les piscines couvertes et d'été de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Peyruis - les gymnases ainsi que tous les équipements sportifs existants ou à créer au sein des communes adhérentes, - le centre de vol à voile de Saint-Auban. Subventions ou participations aux structures relevant de ce secteur de compétences dont l'objet concerne le territoire communautaire.
Procédures contractuelles en faveur de l¿enfance et de la jeunesse.Contrat Enfance, Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local ¿ permettant la mise en place de politiques globales sur la communauté et l¿obtention de financements supplémentaires pour la réalisation des objectifs d¿accueil et d¿éducation de la petite enfance, de l¿enfance et de la jeunesse.
Coordination des manifestations publiques telles les foires, les manifestations sportives, festives etc, sur l¿espace communautaire. Développement de la pratique musicale, danse et art dramatique : école nationale-départementale de musique ; écoles municipales de musique. Information et éducation en matière de patrimoine local et environnemental (actions en milieu scolaire, expositions, réunions d'information, publication de documents...).
Actions d¿animation ou d¿éducation sportive ou culturelle, portant sur plusieurs communes ou plusieurs écoles, en liaison, en particulier, avec le milieu associatif intercommunal.Animation sportive et socioculturelle : Construction d¿équipements à vocation intercommunale.
Participation à l¿élaboration du SCOT de l¿agglomération dignoise et coordination de sa mise en ¿uvre sur le territoire de la Communauté de Communes.
Elaboration d'un schéma d'aménagement de l'espace communautaire, notamment touristique, agricole, commercial, artisanal, protection de l'espace et des sites. Pour la bonne exécution du SCOT sur son territoire, la Communauté de Communes peut le compléter par des schémas de secteur qui en détaillent et précisent le contenu.
Zones d¿aménagement concerté (ZAC) d¿intérêt communautaire : Sont déclarés d¿intérêt communautaire la création, l¿aménagement et l¿entretien des futures ZAC.
Organisateur secondaire de transports scolaires de la ligne Digne-les-Bains - le Labouret
Etude de projets d'aménagement pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine rural: forêts, cours d'eau, foncier agricole, chemins ruraux et sentiers.
Création, aménagement et entretien de la voirie communale. Voirie : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : - l¿ancienne RN 85 dans sa partie urbaine comprise entre le rond-point des lavandes et le rond-point de la Pâle, y compris les ouvrages d¿art supportant la voie, y compris la section de voirie entre le giratoire des Escoubes et le giratoire des insurgés. - la création, l¿aménagement et l¿entretien des voies du domaine public reliant les futures zones communautaires d¿activité aux voiries départementales et nationales.
- Création, aménagement et entretien des sites touristiques et sentiers de randonnées. - Etudes et réalisations favorisant le développement touristique. - Réalisation et entretien d'équipements intercommunaux tels que gîtes d'étapes, campings, aires de repos. Aménagement, gestion et entretien d¿équipements touristiques et de loisirs existants : office de tourisme du Pays dignois ; gîte d¿étape du château des Sièyes. Création, aménagement, gestion et entretien des futurs équipements touristiques. Autres actions favorisant le développement touristique : foire de la lavande du Pays dignois : organisation, financement en partenariat avec le comité de la foire; édition de topo-guides ; autres actions de promotion. Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée. Musée promenade et développement du géotourisme en lien avec l'environnement et le développmement économique.
Aménagement, entretien et gestion de l¿établissement thermal existant.
Elaboration et mise en oeuvre d¿un Programme Local de l¿Habitat, hors actions d¿accompagnement.
Garanties des emprunts contractés par les organismes sociaux publics.
Elaboration et mise en ¿uvre d¿une opération programmée d¿amélioration de l¿habitat et d¿un programme social thématique.
Actions concertées concernant l'amélioration et le développement de l'habitat permanent.
Participation au Syndicat Mixte de l¿Abattoir du Pays Dignois.
Pays Dignois : participation au Pays Dignois.
Garde-champêtre intercommunal : étude et création d¿un poste de garde-champêtre intercommunal.
Gestion d¿un parc de matériel : mise à disposition des communes et des associations de la communauté, et entretien du parc de matériel destiné aux manifestations locales.
La communauté de communes assure pour le compte des communes adhérentes le contingent incendie. La communauté de communes assure l¿amortissement de la dette contractée antérieurement à la prise de compétence du service départemental S.D.I.S. en matière de casernements. La communauté de communes est compétente en matière de subventions aux amicales des sapeurs pompiers.
Création, aménagement et entretien des relais de télévision, et réalisation éventuelle d'autres installations télévisuelles, gestion des zones d'implantation des relais de téléphonie mobile. Réseaux TV et radio. Téléphonie mobile : actions favorisant la couverture du territoire de la Communauté de Communes.
Développement de la couverture ADSL et Haut-Débit.
Accueil des gens du voyage.
- Numérisation des cadastres, exploitation et gestion commune des cadastres. - Création, aménagement et entretien de l'éclairage public. - Service de conseils aux communes membres dans les domaines administratif, financier, technique et juridique, en amont de la maîtrise d'ouvrage. - Entretien des cimetières, églises et patrimoine religieux, - Création, aménagement et entretien des locaux d'hébergement des nouvelles structures communautaires. - Actions en faveur du maintien et de l'amélioration des services publics. - Soutien aux associations et organismes : Soutien aux projets et attribution éventuelle de subventions aux associations et organismes oeuvrant dans le champ de compétence de la Communauté de Communes. - Service de conseil aux communes membres dans les domaines administratif, technique et juridique, en amont de la maîtrise d'ouvrage. - Aide à la création et au fonctionnement d'une maison de sécurité routière dont le siège est fixé à Digne-les-bains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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