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Fiche signalétique



CC Buëch-Dévoluy
(N° SIREN : 200067445)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Veynes
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel RICOU-CHARLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Mèretière, Maison du territoire Buëch-Dévoluy
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue de la Tuilerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05400 VEYNES
Téléphone 04 92 58 02 42
Fax 04 92 58 19 71
Courriel accueil@ccbd.fr
Site internet www.ccbuechdevoluy.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 843
Densité moyenne (hab/km²) 13,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Développement des énergies renouvelables : * Elaboration d'un schéma de développement des énergies renouvelables * Participation à des organismes en faveur de leur développement * Réalisation de projets de production d'énergie à la demande des communes membres.
Gestion dans son intégralité de l'assainissement non collectif
Gestion du service public de fourrière animale
Gestion d’un CIAS
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public (MSAP) et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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