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Fiche signalétique



CC du Guillestrois et du Queyras
(N° SIREN : 200067452)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guillestre
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Max BREMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Passage des Ecoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05600 GUILLESTRE
Téléphone 04 92 45 04 62
Fax
Courriel direction@guillestrois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 168
Densité moyenne (hab/km²) 9,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Micro-centrale du Chagne et de Rif Bel
Etudes préalables et de faisabilité à la création d'équipements thermo-ludiques.
Etude diagnostic sur la gestion des réseaux d'eau potable.
Construction et gestion des ouvrages d'épuration, des collecteurs intercommunaux et des réseaux de transfert, établissement des schémas directeurs d'assainissement.
Service public de l'assainissement non collectif comprenant le contrôle et le suivi des installations des usagers.
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
-Participation à l''élaboration de contrats de rivière. -Mise en oeuvre d''aménagements dans un but de valorisation des rivières et intégration des usages liés au tourisme. -Sont déclarés d'intérêt communautaire les itinéraires de randonnées pédestres et VTT organisés dans le cadre d'un schéma communautaire. la compétence de la communauté de communes s'exerce sur les sentiers référencés dans ce schéma et consiste en : .Entretien et aménagement des sentiers existants dans le schéma soit: -entretien réalisé en régie par les employés intercommunaux, -entretien pris en charge par les employés communaux (prestation de services de la commune pour la communauté de commune du Guillestrois), -participation de bénévoles et membres d'associations, -prestations de services. .Le balisage : fourniture et pose de la signalétique, adoption et mise en oeuvre d'une charte signalétique. .La mise en valeur par la réalisation de topoguides ou cartes d'itinéraires. .Ouverture de nouveaux itinéraires dans un but de liaison et de mise en valeur du réseau existant. .Toute action visant à la mise place et au maintien du site sous le label VTT-FFC. Les itinéraires sous la responsabilité de la communauté de communes du guillestrois sont de type loisirs familiaux et sportifs, balades. Les itinéraires de type compétition, piste d'entraînement, itinéraire spécifique et temporaire pour un évènementiel restent de la compétence des communes. Les travaux de réfection des voies et chaussées empruntées par les itinéraires de la communauté de communes du Guillestrois restent de la compétence du propriétaire. La compétence de la communauté de communes du Guillestrois se rapportant uniquement à l'entretien et aux aménagements nécessaires au passage et à la sécurité des usagers pédestres et VTT. Un inventaire des itinéraires de randonnées intercommunaux sera joint aux statuts. Il pourra être complété ou restreint selon l'approbation du Bureau. Un nouvel inventaire sera établi lors de chaque modification approuvée par le Bureau.
Actions sociales intercommunales : aides ménagères à domicile, portage des repas, services de proximité.
Création et fonctionnement du Pôle de santé disciplinaire du Queyras comprenant d'une part la Maison de santé du Queyras à Aiguilles et d'autre part le cabinet médical située à Molines-En-Queyras ; le fonctionnement du Pôle de santé inclut l'hébergement d'un ou plusieurs professionnels de santé ou la prise en charge de cet hébergement dans la mesure où il est nécessaire au bon fonctionnement du Pôle de santé, par exemple lorsque le domicile personnel desdits professionnels est trop éloigné des établissements du Pôle de santé, dans tous les cas situés en dehors du territoire de la Communauté de communes, pour permettre leur fonctionnement dans de bonnes conditions.
-Mise en oeuvre, développement et coordination de toutes actions d'intérêt communautaire en direction des jeunes dans le cadre du Contrat Temps Libre et de tout autre dispositif contractuel ou non. Les actions d'intérêt communautaire ont les caractéristiques suivantes : actions résultant d'une prise en compte globale des problématiques de la jeunesse sur le territoire du Guillestrois, actions visant à favoriser la rencontre entre les jeunes du territoire par la pratique de loisirs communs, actions proposées indifféremment de la commune de résidence des jeunes. -Compétence petite enfance pour les actions d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire : -la création et la gestion d'un relais d'assistantes maternelles (à l'échelle de la communauté de communes), -la concertation des communes et la réflexion à l'échelle du territoire du Guillestrois autour de la création, le dimensionnement et la gestion des établissements de garde d'enfants.
Enfance pour les actions d'intérêt communautaire : Sont déclarées d'intérêt communautaire : la réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre de la réforme des ryhtmes scolaires et à l'élaboration d'un PEdt (Projet Educatif Territorial). - La maitrise d'ouvrage déléguée par voie de mandat de la mise en place, la gestion et la coordination des temps d'activités périscolaires (TAP) au sens du décret 2013-077 du 24 janvier 2013 et la mise en oeuvre du PEdT pour le compte des communes non dessaisies de la compétence.
-Ecole de musique cantonale. -Assistance aux communes et associations dans le domaine culturel pour les actions d'intérêt communautaire avec un double objectif: a)Relancer et entretenir la dynamique associative sur le territoire du Guillestrois. b)Contribuer à enrichir l'offres d'activités permettant un épanouissement personnel de la population locale et ayant un caractère attractif pour la population touristique; La communauté de communes veillera à mesurer les effets de son action en mettant en place les instruments adaptés. Par actions d'intérêt commmunautaire, on entend un évènement ou un projet ponctuel concernant la population de plusieurs communes ou ayant des implications pour plusieurs communes de la commmunauté (2 et +) et qui a lieu sur le territoire guillestrois. Que les moyens employés seront : .une enveloppe annuelle affectée aux demandes de subvention, lesquelles seront adressées à la commmunauté de communes à une date convenue, sur un support spécifique et seront examinées selon un règlement adapté, .la mise à disposition par la communauté de communes d'un personnel compétent et polyvalent pour resserrer le maillage du tissu associatif par : - une permanence pour assister les communes et les associations dans la constitution de dossiers/de projets, - des propositions auprès des associations, une mise en réseau et une organisation des ressources, - l'initiation d'actions à la demande du conseil communautaire, répondant aux critères établis pour les actions subventionnées (exemple : fête du sport avec toutes les associations sportives du guillestrois, forum des associations à la rentrée scolaire, fête de la communauté de communes, calendrier des fêtes, annuaires des associations...). .d'adopter le règlement d'attribution des subventions.
Assistance aux communes et associations dans le domaine sportif pour les actions d'intérêt communautaire. Exploitation et entretien du Gymnase du Conseil Général situé sur la commune de Guillestre, pour lequel une convention de mise à disposition entre le Conseil Général (propriétaire) et la Communauté de communes prévoit le cadre de la gestion de équipement dans le domaine périscolaire et associatif. Un règlement intérieur prévoit les conditions d'accès. Une participation financière sera demandée aux communes au prorata de leur population INSEE, ceci afin de permettre une gratuité d'usage auprès des associations entretenant ainsi le dynamisme associatif sur le territoire.
Aménagement et gestion de l'espace naturel pour des opérations d'intérêt communautaire : étude du programme Natura 2000, opérations agri-environnementales.
La communauté de communes est compétente en matière de tourisme pour : -Définir et engager les actions de promotion du territoire communautaire, -Fixer les termes d'une politique d'accueil et d'information d'intérêt communautaire et soutenir les organismes d'accueil locaux qui s'y engagent, -Engager toutes les actions de soutien jugées aptes au développement, à la commercialisation et la mise en marché de l'offre touristique du territoire notamment celles pouvant conduire à la création, le développement ou la gestion d'une centrale de réservation. Sont définis d'intérêt communautaire : -La promotion du tourisme sur le territoire communautaire et les actions de développement touristique pouvant notammment revêtir la forme de portage de signature touristique, de gestion d'équipements, de projets d'aménagement, de projets de territoire, d'aide aux porteurs de projets. Ces actions doivent concourir au développement économique de l'activité touristique et à la valorisation des ressources humaines. -Les actions, seul ou en partenariat, de promotion du territoire communautaire, de ses vallées et de ses stations, en France, à l'étranger ou sur le territoire, même en coordination avec les schémas départemental et régional. -La politique d'accueil touristique communautaire adossée à l'image du Queyras et l'organisation et la rationalisation des actions qu'elle peut induire (plateforme téléphonique, plateforme de courrier, espace d'accueil communautaire...). -La fiabilisation des informations touristiques structurelles traitées de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire communautaire. -Les éditions de tous documents et brochures touristiques couvrant l'ensemble du territoire communautaire sur tous supports (papier, numérique, vidéogramme...). -La commercialisation des produits et de l'offre touristiques du territoire depuis sa présentation commerciale jusqu'à l'opportunité de mise en oeuvre d'une centrale de réservation. La mise en oeuvre des actions pourront s'effectuer seul ou en partenariat avec les organismes d'accueil existants. -Les actions permettant de concourir à la qualification de l'offre touristique du territoire, l'accès à la marque Qualité tourisme, le soutien à des engagements de certification et l'animation de la qualité dans les stations. -Le suivi de l'observation touristique, la mesure de la fréquentation et de la satisfaction des clientèles en y associant les acteurs pour l'identification, la mesure de l'impact du tourisme, la mise en place de tableaux de bord de gestion de l'action touristique. A ces égards, elle a capacité à instituer l'Office de Promotion du Tourisme du Queyras chargé de mettre en oeuvre, seuls ou en partenariat avec les acteurs intéressés, la politique touristique définie conformément à la compétence détenue. - Organisation de transports non urbains de personnes inter-villages en saison.
Abattoir intercommunal.
Service Incendie et Secours.
Développement des nouvelles technologies pour toutes les actions dépassant le cadre communal.
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations communales (concours administratif, technique et financier) par voie de convention de mandat : missions d'études ou de travaux pouvant être réalisées par la communauté par contrat de mandat pour le compte de tiers restant maître d'ouvrage non dessaisis de la compétence. Assistance technique et urbanistique pour les communes membres. Mise en oeuvre et développement d'un Système d'information géographique (SIG) à l'échelle intercommunal, départemental et régional. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement du bassin hydrographique, aménagement de cours d'eau, de canal, lac ou plan d'eau, prévention et défense contre les inondations, protection et restaturation des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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