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Fiche signalétique



CC Bouzonvillois-Trois Frontières
(N° SIREN : 200067486)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouzonville
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent STEICHEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 BIS RUE DE FRANCE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57320 BOUZONVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 632
Densité moyenne (hab/km²) 75,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Ø Gestion et aménagement des cours d¿eau d¿intérêt communautaire_Sont considérés d¿intérêt communautaire la Nied et ses affluents sur le territoire de la communauté de communes du Bouzonvillois.Ø Actions de préservation, de surveillance et de gestion du milieu naturel.
Ø Création, gestion et promotion de zones d¿activités artisanales, industrielles, commerciales ou touristiques d¿intérêt communautaire_Sont déclarées d¿intérêt communautaire la zone ECOPOLE de Bouzonville ainsi que toute zone future.Ø Création de bâtiments relais, de pépinières et d¿hôtels d¿entreprises.Ø Gestion de toute forme de contractualisation avec des tiers et ayant pour objet le développement de l¿espace communautaireØ Mise en place d¿une politique de développement et d¿animation touristique à l¿échelle de la communauté de communes, notamment par l¿amélioration de l¿accueil et de l¿information du public, le soutien aux animations existantes, l¿entretien et l¿ouverture de chemins de randonnée, le soutien au renforcement de la capacité d¿hébergement et de restauration et d¿une manière générale toute action visant au développement du tourisme et contribuant à accroître la notoriété du territoire communautaire._Sont concernés les chemins transfrontaliers et/ou figurant au schéma départemental de randonnée sur le territoire de la communauté
Ø Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs futurs d¿intérêt communautaire._Est considérée d¿intérêt communautaire l¿étude et la réalisation d¿une nouvelle piscine
Ø Création d¿un schéma de voirie d¿intérêt communautaire.
Ø Mise en place d¿une politique de développement et d¿animation touristique à l¿échelle de la communauté de communes, notamment par l¿amélioration de l¿accueil et de l¿information du public, le soutien aux animations existantes, l¿entretien et l¿ouverture de chemins de randonnée, le soutien au renforcement de la capacité d¿hébergement et de restauration et d¿une manière générale toute action visant au développement du tourisme et contribuant à accroître la notoriété du territoire communautaire._Sont concernés les chemins transfrontaliers et/ou figurant au schéma départemental de randonnée sur le territoire de la communauté
Ø Mise en ¿uvre d¿une politique cohérente en matière d¿habitat à l¿échelle communautaire, notamment pour développer l¿offre locative à prix abordable et améliorer la qualité des logements des opérations de ravalement de façade, et des actions favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et ses abordsØ Elaboration des programmes locaux de l¿habitat (P.L.H.) et suivi et animation des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H.)
Ø Mise en ¿uvre d¿une politique cohérente en matière d¿habitat à l¿échelle communautaire, notamment pour développer l¿offre locative à prix abordable et améliorer la qualité des logements des opérations de ravalement de façade, et des actions favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et ses abords
1er groupe : Aménagement de l¿espace communautaireØ Numérisation cadastraleØ Mise en ¿uvre et suivi d¿un système d¿information géographique (SIG) intercommunalØ Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur, création de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaireØ Mise en ¿uvre d¿un réseau à haut débit en partenariat avec le conseil généralØ Elaboration, modification et révision du P.L.U. et/ou des cartes intercommunales et en cas de désengagement des services de l¿Etat, instruction des documents d¿urbanisme. 2ème groupe : Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communautéØ Création, gestion et promotion de zones d¿activités artisanales, industrielles, commerciales ou touristiques d¿intérêt communautaire_Sont déclarées d¿intérêt communautaire la zone ECOPOLE de Bouzonville ainsi que toute zone future.Ø Création de bâtiments relais, de pépinières et d¿hôtels d¿entreprises.Ø Gestion de toute forme de contractualisation avec des tiers et ayant pour objet le développement de l¿espace communautaireØ Mise en place d¿une politique de développement et d¿animation touristique à l¿échelle de la communauté de communes, notamment par l¿amélioration de l¿accueil et de l¿information du public, le soutien aux animations existantes, l¿entretien et l¿ouverture de chemins de randonnée, le soutien au renforcement de la capacité d¿hébergement et de restauration et d¿une manière générale toute action visant au développement du tourisme et contribuant à accroître la notoriété du territoire communautaire._Sont concernés les chemins transfrontaliers et/ou figurant au schéma départemental de randonnée sur le territoire de la communauté GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES 1er groupe : Protection et mise en valeur de l¿environnementØ Collecte et traitement des ordures ménagères, y compris la collecte sélective, ainsi que l¿aménagement et la gestion de déchetteries et de points d¿apport volontaire pour les déchets de toute nature, et mener toute autre action visant à en réduire le volumeØ Gestion et aménagement des cours d¿eau d¿intérêt communautaire_Sont considérés d¿intérêt communautaire la Nied et ses affluents sur le territoire de la communauté de communes du Bouzonvillois.Ø Actions de préservation, de surveillance et de gestion du milieu naturel. 2ème groupe : Politique du logement et du cadre de vieØ Mise en ¿uvre d¿une politique cohérente en matière d¿habitat à l¿échelle communautaire, notamment pour développer l¿offre locative à prix abordable et améliorer la qualité des logements des opérations de ravalement de façade, et des actions favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et ses abordsØ Elaboration des programmes locaux de l¿habitat (P.L.H.) et suivi et animation des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H.) 3ème groupe : Equipements culturels et sportifsØ Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs futurs d¿intérêt communautaire._Est considérée d¿intérêt communautaire l¿étude et la réalisation d¿une nouvelle piscine GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES Ø Construction, fonctionnement et entretien de structures d¿accueil destinées à la petite enfanceØ Création d¿un schéma de voirie d¿intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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