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Fiche signalétique



CA Thonon Agglomération
(N° SIREN : 200067551)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Thonon-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. CHRISTOPHE ARMINJON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Bellegarde
Numéro et libellé dans la voie Place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74200 THONON LES BAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 858
Densité moyenne (hab/km²) 388,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Contrats de rivière. Aménagement, gestion, balisage et entretien d'itinéraires et de sentiers permettant la création d'un maillage cohérent du territoire en adéquation avec les sentiers départementaux.
Petite enfance création et gestion d'un centre social et culturel intercommunal
schéma multimodal de déplacement et de transport
elaboration d'une charte architecturale et conseil en architecture pour les communes
Promotion touristique à l'échelle du territoire ainsi que la participation à la gestion d'équipements d'intérêt patrimoniaux ayant une influence touristique sur le territoire
Fond de soutien au désenclavement du Chablais , développement des communications électroniques.
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du Voyage Sédentarisés ou non Sédentarisés du Chablais (SYMAGEV)
instruction AOS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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