Fiche signalétique

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CA Thonon Agglomération

(N° SIREN : 200067551)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Thonon-les-Bains
Arrondissement	Thonon-les-Bains
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. JEAN NEURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Château de Bellegarde
Numéro et libellé dans la voie	Place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74200 THONON LES BAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	89 290
Densité moyenne (hab/km²)	374,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Allinges (217400050)	4 550
74	Anthy-sur-Léman (217400134)	2 260
74	Armoy (217400209)	1 359
74	Ballaison (217400258)	1 499
74	Bons-en-Chablais (217400431)	5 671
74	Brenthonne (217400480)	1 038
74	Cervens (217400530)	1 202
74	Chens-sur-Léman (217400704)	2 688
74	Douvaine (217401058)	5 998
74	Draillant (217401066)	839
74	Excenevex (217401215)	1 112
74	Fessy (217401264)	928
74	Loisin (217401504)	1 552
74	Lully (217401561)	723
74	Lyaud (217401579)	1 746
74	Margencel (217401637)	2 204
74	Massongy (217401710)	1 565
74	Messery (217401801)	2 214
74	Nernier (217401991)	389
74	Orcier (217402064)	960
74	Perrignier (217402106)	1 876
74	Sciez (217402635)	6 016
74	Thonon-les-Bains (217402817)	36 296
74	Veigy-Foncenex (217402932)	3 605
74	Yvoire (217403153)	1 000

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Contrats de rivière. Aménagement, gestion, balisage et entretien d'itinéraires et de sentiers permettant la création d'un maillage cohérent du territoire en adéquation avec les sentiers départementaux.
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale Petite enfance création et gestion d'un centre social et culturel intercommunal
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains schéma multimodal de déplacement et de transport
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismePromotion touristique à l'échelle du territoire ainsi que la participation à la gestion d'équipements d'intérêt patrimoniaux ayant une influence touristique sur le territoire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Fond de soutien au désenclavement du Chablais , développement des communications électroniques.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyagePour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du Voyage Sédentarisés ou non Sédentarisés du Chablais (SYMAGEV)
- Autres CDRA architecte consultant actions de communication, de signalétique ou de promotion des zones d'activité communale acceuil des gens du voyage petite enfance Participation aux relations et coopérations transfrontalières pour l'élaboration, lamis en oeuvre d' études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière ou d'autres collectivités publiques. Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Genevois adhère au syndicat mixte dénommé « Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) »

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	SM des gens du voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais (200075083)	SM fermé	130 681
74	Syndicat de traitement des ordures du Chablais (257401463)	SM fermé	143 618
74	Pôle Métropolitain du Genevois français (200075372)	Pôle métrop.	419 451
74	SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) (257401943)	SM fermé	419 313
74	SM d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d'Évian-les-Bains (257400978)	SM fermé	130 681
74	SI d'aménagement du Chablais (257402560)	SM fermé	143 618

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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