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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 200067619)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lacroix-Saint-Ouen
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/2016
Date d'effet 01/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc tertiaire et scientifique
Numéro et libellé dans la voie Rue Bellum Villare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
Téléphone 03 44 38 29 00
Fax 03 44 38 23 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 760 322
Densité moyenne (hab/km²) 157,58

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 18 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Périmètre SMVO Compétence exercée sur tous les ouvrages de tri, de transfert et de traitement par valorisation énergétique, organique ou matière (centres de transfert, usine, d'incinération, centres de tri, centres de compostage...). Valorisation organique des déchets ménagers des collectivités membres à l'exclusion de la collecte et du compostage individuel des déchets verts ou fermentescibles. Construction et exploitation des déchetteries. Gestion des contrats de valorisation et/ou d'aide et de soutien à la définition et à la mise en oeuvre des collectes sélectives. Il réalise et exploite les installations de tri nécessaires à la valorisation des produits issus des collectes sélectives des collectivités membres. Cette compétence s'exerce aussi au cours de la période transitoire précédant la réalisation de ces installations pour les produits issus des collectes sélectives développées par les collectivités membres. Ces compétences sont exclusives dès lors que le syndicat aura réalisé les installations nécessaires à l'exercice de ces compétences, c'est-à-dire qu'elles ne sont plus dans le ressort de chaque structure adhérente. Dans le cadre de son objet, le syndicat intervient pour ses structures adhérentes. Toutefois, à titre complémentaire et sur demande des communes ou d'organismes de coopération intercommunale extérieurs au syndicat, celui-ci peut intervenir pour de telles entités situées en dehors de sa circonscription territoriale de base. Ces interventions feront obligatoirement l'objet d'un contrat liant le syndicat aux communes ou aux groupements de communes extérieurs. Dans le cas où le syndicat délègue l'exploitation de ses installations de tri, de transport et de traitement à un prestataire, celui-ci peut contracter directement avec les communes ou groupements de communes non membres du syndicat, après accord de celui-ci, pour traiter et valoriser leurs déchets ménagers et assimilés aux conditions définies par le comité syndical, et sous réserve qu'ils fassent partie de la zone Est de l'Oise telle que définie par le plan départemental de gestion des déchets. Périmètre SYMOVE: Elimination des déchets des ménages comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent (article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales) : - transfert des déchets ménagers, - tri et valorisation des déchets d'emballages ménagers collectés par les collectivités adhérentes dans le cadre d'une collecte sélective spécifique, - compostage et valorisation des déchets verts et/ou fermentescibles collectés par les collectivités adhérentes dans le cadre d'une collecte sélective spécifique, - traitement de la fraction résiduelle non recyclable des déchets ménagers en centre d'enfouissement technique et/ou en unité de valorisation énergétique quelle qu'elle soit, - définition et mise en œuvre de la politique de communication liée au traitement des déchets ménagers, - signature de tout contrat avec des sociétés agréées au titre de la loi du 15 juillet 1975, et de tout contrat lié au recyclage, la valorisation, le traitement des déchets ménagers.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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