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Fiche signalétique



SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 200067619)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lacroix-Saint-Ouen
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/2016
Date d'effet 01/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe MARINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc tertiaire et scientifique
Numéro et libellé dans la voie Rue Bellum Villare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
Téléphone 03 44 38 29 00
Fax 03 44 38 23 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 764 903
Densité moyenne (hab/km²) 159,37

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 18 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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