Fiche signalétique

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CC Billom Communauté

(N° SIREN : 200067627)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Billom
Arrondissement	Clermont-Ferrand
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Gérard GUILLAUME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	35 Avenue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63160 BILLOM
Téléphone
Fax
Courriel	contact@billomcommunaute.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 466
Densité moyenne (hab/km²)	95,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Beauregard-l'Évêque (216300343)	1 603
63	Billom (216300400)	4 904
63	Bongheat (216300442)	452
63	Bouzel (216300491)	731
63	Chas (216300962)	382
63	Chauriat (216301069)	1 760
63	Égliseneuve-près-Billom (216301465)	892
63	Espirat (216301549)	435
63	Estandeuil (216301556)	512
63	Fayet-le-Château (216301572)	385
63	Glaine-Montaigut (216301689)	601
63	Isserteaux (216301770)	425
63	Mauzun (216302166)	128
63	Montmorin (216302398)	744
63	Mur-sur-Allier (200083921)	3 269
63	Neuville (216302521)	386
63	Pérignat-sur-Allier (216302737)	1 520
63	Reignat (216302976)	380
63	Saint-Bonnet-lès-Allier (216303255)	430
63	Saint-Dier-d'Auvergne (216303347)	564
63	Saint-Jean-des-Ollières (216303651)	427
63	Saint-Julien-de-Coppel (216303685)	1 344
63	Trézioux (216304386)	503
63	Vassel (216304451)	301
63	Vertaizon (216304535)	3 388

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains prise en charge des frais de transport pour les activités de piscines des écoles primaires vers la piscine communautaire de Billom
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres * Système d'information géographique (SIG) intercommunal. * Actions à caractère touristique.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne (200041036)	SM ouvert	651 566
63	SM d'études et d'aménagements touristiques (SEAT) Écopôle du Val d'Allier (256303520)	SM fermé	2 155
63	Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (256300146)	SM fermé	676 571
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	439 853
63	SM de l'Eau et de l'Assainissement de la Basse Limagne (256300187)	SM fermé	96 377
63	SM de collecte et de traitement des résidus urbains du bois de l'Aumône (SBA) (256300161)	SM fermé	169 696
63	SI d'assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) (200043842)	SM fermé	51 623
63	PETR Grand Clermont (200048171)	SM fermé	439 071

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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