Fiche signalétique

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CC Billom Communauté

(N° SIREN : 200067627)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Billom
Arrondissement	Clermont-Ferrand
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Gérard GUILLAUME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 avenue Cohalion
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63160 BILLOM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 076
Densité moyenne (hab/km²)	96,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Beauregard-l'Évêque (216300343)	1 499
63	Billom (216300400)	4 829
63	Bongheat (216300442)	436
63	Bouzel (216300491)	727
63	Chas (216300962)	381
63	Chauriat (216301069)	1 692
63	Égliseneuve-près-Billom (216301465)	870
63	Espirat (216301549)	405
63	Estandeuil (216301556)	457
63	Fayet-le-Château (216301572)	362
63	Glaine-Montaigut (216301689)	579
63	Isserteaux (216301770)	426
63	Mauzun (216302166)	117
63	Montmorin (216302398)	746
63	Mur-sur-Allier (200083921)	3 482
63	Neuville (216302521)	387
63	Pérignat-sur-Allier (216302737)	1 548
63	Reignat (216302976)	383
63	Saint-Bonnet-lès-Allier (216303255)	439
63	Saint-Dier-d'Auvergne (216303347)	536
63	Saint-Jean-des-Ollières (216303651)	473
63	Saint-Julien-de-Coppel (216303685)	1 295
63	Trézioux (216304386)	474
63	Vassel (216304451)	292
63	Vertaizon (216304535)	3 241

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SI d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) (256300146)	SM fermé	667 410
63	SI d'assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) (200043842)	SM fermé	44 696
63	PETR Grand Clermont (200048171)	SM fermé	430 921
63	SM pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne (200041036)	SM ouvert	642 050
63	Syndicat d'études et d'aménagements touristiques Mur-ès-Allier communauté et Gergovie Val d'Allier communauté (SEAT) (256303520)	SM fermé	2 164
63	SM de collecte et de traitement des résidus urbains du bois de l'Aumône (SBA) (256300161)	SM fermé	165 977
63	SIAEP de la Basse Limagne (256300187)	SM fermé	91 937
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	437 204

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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