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Fiche signalétique


CC Houve - Pays Boulageois
(N° SIREN : 200067650)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boulay-Moselle
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 29A Rue de Sarrelouis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57220 BOULAY-MOSELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 229
Densité moyenne (hab/km²) 91,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie sur le territoire communautaire : PCAET, Adhésion à l'espace info énergie, conseil aux communes et aux particuliers
La compétence « santé » telle que rédigée ci-après est ajouté aux statuts de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois. Études et actions d’information, de diagnostic, de promotion, de formation, d’animation ou de conseil concourant à la connaissance, au développement de l’offre de soins du territoire et à la mise en réseau des professionnels de santé. Soutien, création et gestion d’équipements susceptibles d’améliorer la prévention sanitaire, l’offre et la diversité des soins et l’accessibilité des soins au profit des habitants du territoire et de manière générale mise en œuvre de toutes actions ou mesures de nature à contribuer à ces objectifs.
Création, aménagement et gestion d'équipements ou de services de formation professionnelle : est d'intérêt communautaire le LPI de Boulay
Contrôle technique des poteaux d'incendie
Contingent SDIS
Système d'information géographique intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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