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Fiche signalétique



CC Houve-Pays Boulageois
(N° SIREN : 200067650)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boulay-Moselle
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André BOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29A rue de Sarrelouis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57220 BOULAY-MOSELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 631
Densité moyenne (hab/km²) 93,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie sur le territoire communautaire : PCAET, Adhésion à l'espace info énergie, conseil aux communes et aux particuliers
- Petite enfance (0 à 6 ans) et enfance : • Etude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil en faveur de l’enfance. Sont concernés, les crèches, les haltes garderies, les structures multi-accueil, les relais assistantes maternelles. Toutes les actions inscrites dans les contrats en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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