Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Houve-Pays Boulageois
(N° SIREN : 200067650)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boulay-Moselle
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André BOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29A rue de Sarrelouis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57220 BOULAY-MOSELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 476
Densité moyenne (hab/km²) 92,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie sur le territoire communautaire : PCAET, Adhésion à l'espace info énergie, conseil aux communes et aux particuliers
Création, aménagement et gestion d'équipements ou de services de formation professionnelle : est d'intérêt communautaire le LPI de Boulay
Contrôle technique des poteaux d'incendie
Contingent SDIS
Système d'information géographique intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF