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Fiche signalétique



CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
(N° SIREN : 200067668)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Renard
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Lionel DE RAFELIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 569 route de Châtillon Coligny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45220 chateau-renard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 257
Densité moyenne (hab/km²) 42,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Eaux usées : contrôle des systèmes d'assainissement non collectif Eaux pluviales : création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d'origine urbaine et des bassins de rétention en lien avec la voirie d'intérêt communautaire
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Aménagement et entretien des vallées du Loing et de l'Ouanne
Service à la famille : - mise en oeuvre d'une politique communautaire de développement social et culturel en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille (contrat CAF Enfance et Jeunesse ...) Petite enfance : - création d'un réseau d'aides maternelles, relais assistants maternels et création de crèche Personnes âgées : développement des services relatifs au maintien à domicile (portage de repas, soins à domicile ...) Santé : - soutien à toute structure favorisant l'accueil des professions de santé - construction d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) à St Germain-des-Prés et construction ou aménagement de pôles de santé rattachés à la MSP Service aux jeunes : - soutien financier à la Mission Locale du Montargois et du Giennois
Contribution au soutien des activités pédagogiques du fonctionnement des collèges et de leurs annexes
Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
Etude, définition et élaboration d'un programme de développement et d'aménagement de la communauté de communes
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire à savoir les ZAC dont la SHON est à plus de 80 % à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d'une seule commune
Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
Définition d'un plan de déplacement communautaire
Voiries appartenant aux communes et affectées aux besoins de la circulation routière et plus précisément : - les voiries reliant les zones ou parcs d'activité communautaires aux voiries départementales et nationales - les voies desservant un équipement communautaire existant ou à créer
- Missions de services public de tourisme : accueil, information aux visiteurs, promotion et animation touristique (office de tourisme) - Recensement et mise en valeur des richesses paysagères et patrimoniales du territoire d'intérêt communautaire - Promotion touristique de la communauté de communes
Création d'une instance communautaire de coordination pour accompagner les projets communaux de logements
Etude de programmes de créations de logements locatifs et d'accession à la propriété
Etude et mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes
- Travaux d'illumination des églises et des bâtiments publics présentant un intérêt touristique majeur
Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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