Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
28 623
Densité moyenne (hab/km²)
37,94
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement
lutte contre la pollution de la ressource en eau études en matière d'assainissement réalisation de schémas de zonages d'assainissement communaux
Aménagement, entretien, valorisation et préservation du bassin hydrographique du Solin et de la Bezonde
Soutien à l'association support de la mission locale pour l'insertion des jeunes sur le territoire du Bellegardois
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires sur le territoire du Bellegardois
Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle et sportive et en matière de logistique des transports
- Définition et mise en place d'une politique culturelle - Coordination et soutien aux manifestations culturelles par la mise en oeuvre d'un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)
Définition et mise en place d'une politique sportive.
Rédaction et suivi d'un document communautaire faisant la synthèse des POS ou PLU des communes membres.
Etude et coordination du programme de réhabilitation des logements dégradés et des besoins des communes en matière d'habitat locatif. Création du Comité intercommunal du logement pour accompagner les projets communaux de logements sociaux.
Coordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat. Etude, création, extension, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
Etude et mise en oeuvre d'un programme d'habitat.
Participation au contrat de pays
Action Sociale :* Participation au maintien et au développement des services à la personne ;* Création et fonctionnement d'un relais d'assistance maternelle
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)