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Fiche signalétique


CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
(N° SIREN : 200067684)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Épernay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Franck LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Communauté
Numéro et libellé dans la voie Place du 13ème Régiment de Génie
Distribution spéciale BP 80526
Code postal - Ville 51331 EPERNAY
Téléphone 03 26 56 47 10
Fax 03 26 56 47 86
Courriel boyer@ccepc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 677
Densité moyenne (hab/km²) 84,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Eau potable: Création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable; Vente d'eau en gros.
Eaux Usées: - Promotion, coordination et mise en oeuvre d'une politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau; - Etudes dans le domaine de l'assainissement; - Réalisation, révision des schémas de zonages dassainissement communaux; - Systèmes d'assainissement collectif; Eaux pluviales: - Création, aménagement et entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales (hors hydraulique des coteaux).
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle: mise en oeuvre et/ou gestion avec l'ensemble des acteurs concernés des dispositifs contractuels de développement local et d'insertion économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les dispositifs contractuels qui réunissent les deux critères suivants: - permettre un conventionnement avec l'Etat et/ou des collectivités territoriales dont au minimum trois communes membres de la communauté de communes. - s'adresser potentiellement à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes de la communauté de communes. Personnes âgées: conduite d'études d'intérêt communautaire en matière de gérontologie. Sont d'intérêt communautaire, les études qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes.
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les ZAC dont la communauté de communes maîtrise le foncier et qui réunissent au moins un des deux critères suivants: - les ZAC s'inscrivant spatialement sur le territoire de deux communes au moins; - les ZAC dont la SHON est à plus de 80% à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d'une seule commune. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERSSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE. Création, extension, aménagement, commercialisation et gestion des zones d'activités existantes: Terres Rouges et Val de Champagne. Extension, aménagement, gestion et entretien du Millesium sis rue Jean Bagnost à Pierry. Etude, création, extention, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques (ZAE), industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, toutes les zones créées à compter du 1er janvier 2007 dans la mesure où la communauté de communes maîtrise le foncier. Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien des équipements à caractère industriel, commercial, artisanal et tertiaire qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements qui réunissent au moins deux des critères suivants: - s'inscrire dans une démarche cohérente d'aménagement, de développement, d'accueil et de promotion de la communauté de communes; - assurer la promotion et la mise en valeur des richesses économiques, touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux; - être un équipement structurant que l'on ne retrouve pas dans la majorité des communes de la commununauté de communes. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté: Information, communication et promotion du terrotoire et de l'activité économique de la communauté, de son attractivité et de ses entreprises. Suivi et animation de procédures et d'outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et à l'artisanat d'intérêt communautaire: Sont d'intérêt communautaire, les procédures et outils qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes. Mise en oeuvre et/ou gestion avec l'ensemble des acteurs concernés des dispositifs contractuels de développement économique.
Collèges d'Epernay: remboursement des emprunts contractés dans le cadre du SYVOSER pour le compte de la commune de Cumières.
-la participation au réseau d¿aide spécialisée à l¿enseignement préélémentaire et élémentaire dont les locaux sont situés à Vertus
Urbanisme: - Création et gestion d'un service partagé "urbanisme-droit des sols" chargé, d'une part, des POS, des cartes communales et des PLU et, d'autre part, de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.
Création, réalisation et gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les ZAC dont la Communauté de communes maîtrise le foncier et qui réunissent au moins un des deux critères suivants: - les ZAC s'inscrivant spatialement sur le territoire de deux communes au moins; - les ZAC dont la SHON est à plus de 80% à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d'une seule commune.
Constitution et gestion de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la communauté de communes.
Transports collectifs: Autorité organisatrice en matière de transports en commun au sens de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (JORF du 31 décembre 1982) dite LOTI.
transports scolaires et périscolaires du secteur public
Création et gestion d'un service partagé "voirie" chargé d'élaborer des projets de voiries communales et d'en suivre les travaux.
Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques (zae) industielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, toutes les zones crées à compter du 1er janvier 2007 dans la mesure où la communauté de communes maîtrise le foncier. Actions de développement touristique. Etude, réalisation, animation, promotion et entretien d'équipements ou d'aménagements collectifs d'intérêt communautaire ety/ou de sentiers et circuits à thème d'intérêt communautaire: création, entretien (débroussaillage et élagage) et signalisation. Sont d'intérêt communautaire, les équipements, les sentiers, les circuits à thème qui réunissent au moins deux des critères suivants: - participer au développement ou à la promotion d'un équipement ou d'un site communautaires; - contribuer à l'amélioration de l'accueil et/ou à l'animation touristique au sein de la communauté; - être un aménagement que l'on ne retrouve pas dans la majorité des communes de la communauté de communes; - développer et diffuser une identité commune aux communes membres de la communauté de communes.
Opérations en matière d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: Sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes.
Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays.
Centre de secours d'Epernay: remboursement de l'emprunt contracté dans le cadre du SYMCOPA pour le compte des communes d'Avize, Cramant, Cuis, Cumières,Flavigny et les Istres et Bury.
Création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage:itinérants et grands rassemblements.
Personnes âgées: conduite d'études d'intérêt communautaire en matière de gérontologie. Sont d'intérêt communautaire, les études qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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