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Fiche signalétique



CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
(N° SIREN : 200067684)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Épernay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Franck LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Communauté
Numéro et libellé dans la voie Place du 13ème Régiment de Génie
Distribution spéciale BP 80526
Code postal - Ville 51331 EPERNAY
Téléphone 03 26 56 47 10
Fax 03 26 56 47 86
Courriel boyer@ccepc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 646
Densité moyenne (hab/km²) 82,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Eau potable: Création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable; Vente d'eau en gros.
Eaux Usées: - Promotion, coordination et mise en oeuvre d'une politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau; - Etudes dans le domaine de l'assainissement; - Réalisation, révision des schémas de zonages d'assainissement communaux; - Systèmes d'assainissement collectif; Eaux pluviales: - Création, aménagement et entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales (hors hydraulique des coteaux). ( concernant les communes de l'ex-communauté de communes Epernay Pays de Champagne). Etude et recherche dans le domaine de l'assainissement: sont d'intérêt communautaire: - La prise en charge de l'étude couvrant l'ensemble du territoire communautaire dans le cadre du schéma général d'assainissement et permettant d'apprécier dans sa globalité territoriale les besoins. -La globalisation des coûts de la recherche, La capacité d'avoir une vision d'ensemble permettant de mieux appréhender l'impact sur la préservation des puits de captage. (concernant les communes de l'ex-communauté de communes de la région de Vertus
Service public d'assainissement non collectif: contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, réhabilitation des installations non collectives. (concernant les communes de l'ex communauté de communes Epernay Pays de Champagne). création, gestion du service public d'assainissement non collectif et plus précisément: -Le conseil de conception, le contrôle diagnostic des installations existantes et le contrôle de bon fonctionnement - Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et entretien (concernant les communes de l'ex communauté de communes de la région de Vertus).
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement
Dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.
Dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.
Dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.
création, aménagement et entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales (hors hydraulique des coteaux).
Personnes âgées: conduite d'études d'intérêt communautaire en matière de gérontologie. Sont d'intérêt communautaire, les études qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes.
création et gestion d'une maison de santé.
En matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville..
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les ZAC dont la communauté de communes maîtrise le foncier et qui réunissent au moins un des deux critères suivants: - les ZAC s'inscrivant spatialement sur le territoire de deux communes au moins; - les ZAC dont la SHON est à plus de 80% à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d'une seule commune. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERSSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE. Création, extension, aménagement, commercialisation et gestion des zones d'activités existantes: Terres Rouges et Val de Champagne. Extension, aménagement, gestion et entretien du Millesium sis rue Jean Bagnost à Pierry. Etude, création, extention, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques (ZAE), industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, toutes les zones créées à compter du 1er janvier 2007 dans la mesure où la communauté de communes maîtrise le foncier. Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien des équipements à caractère industriel, commercial, artisanal et tertiaire qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements qui réunissent au moins deux des critères suivants: - s'inscrire dans une démarche cohérente d'aménagement, de développement, d'accueil et de promotion de la communauté de communes; - assurer la promotion et la mise en valeur des richesses économiques, touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux; - être un équipement structurant que l'on ne retrouve pas dans la majorité des communes de la commununauté de communes. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté: Information, communication et promotion du terrotoire et de l'activité économique de la communauté, de son attractivité et de ses entreprises. Suivi et animation de procédures et d'outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et à l'artisanat d'intérêt communautaire: Sont d'intérêt communautaire, les procédures et outils qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes. Mise en oeuvre et/ou gestion avec l'ensemble des acteurs concernés des dispositifs contractuels de développement économique.
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire -les espaces aquatiques Bulléo et Neptune - le Millésium
construction, entretien et fonctionnement des écoles ou regroupements pédagogiques préélémentaires et élémentaires et d'équipements périscolaires (cantine, garderie du matin, garderie du soir). Sont concernés les regroupements pédagogiques de Chaintrix, de Val des Marais, de Vertus et les écoles maternelles et élémentaires d'Athis, du Mesnil-sur-Oger et de Bergères-les-Vertus. contribution la scolarisation des élèves des communes membres. Sont concernés les enfants des communes de Chaltrait et de Moslins.
-la participation au réseau d¿aide spécialisée à l¿enseignement préélémentaire et élémentaire dont les locaux sont situés à Vertus
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création, réalisation et gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. .
Constitution et gestion de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la communauté de communes.
Transports collectifs: organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du m^me code; L'organisation de la mobilité recouvre: L'organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne; Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur; L'organisation de transport à la demande (TAD et du transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)
transport périscolaire pour les élèves des regroupements pédagogiques de Chaintrix, de Val des Marais, de Vertus et des écoles maternelles et élémentaires d'Athis, du Mesnil-sur-Oger et de Bergères-les-Vertus
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire: création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire..
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
programme local de l'habitat; politique du logement d'intérêt communautaire.
Action et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Opérations en matière d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: Sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communes membres de la communauté de communes.
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays.
financement de la construction de centres de secours: La prise en charge financière de la lutte contre l'incendie et l'organisation de secours au titre des articles L1424-35 et L1424-36 du code général des collectivités territoriales.
aménagement numérique du territoire.
Création, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage..
création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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