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Fiche signalétique



CC Tannay-Brinon-Corbigny
(N° SIREN : 200067692)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corbigny
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Charles ROCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 3 grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58800 CORBIGNY
Téléphone
Fax
Courriel fleur.nivernais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 386
Densité moyenne (hab/km²) 13,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
élaboration et suivi de zones de développement éolien, mise en oeuvre de projets éoliens
Favoriser l¿accès des enfants aux pratiques culturelles : adhésion à l¿EPCC Nièvre et à l¿école de musique de haute Nièvre pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CCPC.Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement primaire et préélémentaire (participation aux actions des secteurs scolaires, à l¿informatisation, équipement et communication des écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire, équipement sportif : piscine, COSEC : construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs d¿intérêt communautaire
Développement local :Adhésion au syndicat mixte de pays et à l¿association « comité de territoire du Corbigeois ».Approbation de la charte de pays.Adhésion au SIDETH, association ESSOR, syndicat mixte du parc du Morvan, pays d¿accueil du canal du Nivernais.Transport Aide à la mobilité dans le cadre d¿un schéma défini par le conseil communautaire.
 Technologie de l¿information et de la communication Opération passeport Internet en lien avec le pays Nivernais-Morvan et passeport pour l¿économie numérique en faveur des entreprises exerçant leur activité sur le territoire de la CCPC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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