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Fiche signalétique



CC Sud Nivernais
(N° SIREN : 200067700)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Decize
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Régine ROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, la Jonction
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58300 DECIZE
Téléphone 03 86 77 09 45
Fax
Courriel accueil@ccsn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 526
Densité moyenne (hab/km²) 40,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
création d'un parc de matériel intercommunal pour l'entretien des berges de la Loire et des sentiers de randonnées création et exploitation d'une déchetterie et de coins de propreté
tous travaux d'entretien, d'amélioration, d'amènagement et de création de voirie et tous travaux, en général, relatifs à la voirie quels squ'ils soient : haies, fossés, bas-côtés, trottoirs, peinture routière, point à temps. acquisition de panneaux de signalisation temporaire et mobile

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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