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Fiche signalétique



CC Sud Nivernais
(N° SIREN : 200067700)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Decize
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Noël LE BRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, la Jonction
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58300 DECIZE
Téléphone 03 86 77 09 45
Fax
Courriel accueil@ccsn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 274
Densité moyenne (hab/km²) 42,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
création d'un parc de matériel intercommunal pour l'entretien des berges de la Loire et des sentiers de randonnées création et exploitation d'une déchetterie et de coins de propreté
tous travaux d'entretien, d'amélioration, d'amènagement et de création de voirie et tous travaux, en général, relatifs à la voirie quels squ'ils soient : haies, fossés, bas-côtés, trottoirs, peinture routière, point à temps. acquisition de panneaux de signalisation temporaire et mobile
construction ou amanégament de maisons de santé pluridisciplinaires destinées à la location à des professiobbels contractuellement engagés, après validation d'un projet de santé. insertion par l'économique à l'exception des chantiers d'insertion ne concernant qu'une seule commune. Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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