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Fiche signalétique



CC Vallées et Plateau d'Ardenne
(N° SIREN : 200067759)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rocroi
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis DEPAIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 6 - 8 rue de Montmorency
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08230 ROCROI
Téléphone 03 24 54 59 12
Fax 03 24 53 25 89
Courriel contact@ccvpa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 069
Densité moyenne (hab/km²) 62,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Énergies renouvelables Étude, mise en place et gestion des projets concernant tout type d’énergies renouvelables : présentes et celles à venir (Éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, etc.)
– Étude relative à l’assainissement collectif : zonages et diagnostics (PDF)
Assainissement non collectif (SPANC) (MS) Mise en place d’un SPANC : Contrôle diagnostique, travaux de mise aux normes et contrôle périodique des installations ANC (PDF)
Compétence au 1er janvier 2018
Aménagement des pôles médicaux pluridisciplinaires permettant la sauvegarde et la diversification des services de soins de proximité et nécessitant des travaux de restructuration (PDF): – Maison de santé pluridisciplinaire à Rimogne – Maison de santé pluridisciplinaire à Rocroi Construction et aménagement de structures pour personnes âgées (PDF) : – Construction d’une structure pour personnes âgées à Renwez
Compétence supplémentaire : Création et gestion des RAM (relais assistantes maternelles)
Compétence supplémentaire : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
compétence supplémentaire : Gestion d’équipements touristiques Gîte « La Ferme du Pont des Aulnes » situé sur la commune de Les Mazures
Compétence supplémentaire : Contribution au financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) prévue à l’article L. 1424-1-1 du CGCT.
Communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
Gestion et maintenance des relais TNT (MS)
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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