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Fiche signalétique



CC Vallées et Plateau d'Ardenne
(N° SIREN : 200067759)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rocroi
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis DEPAIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 6 - 8 rue de Montmorency
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08230 ROCROI
Téléphone 03 24 54 59 12
Fax 03 24 53 25 89
Courriel contact@ccvpa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 911
Densité moyenne (hab/km²) 62,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
Énergies renouvelables Étude, mise en place et gestion des projets concernant tout type d’énergies renouvelables : présentes et celles à venir (Éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.)
– Études relatives à la constitution de l’avant-projet sommaire de l’assainissement collectif pour les communes concernées
Assainissement non collectif (SPANC)
Compétence au 1er janvier 2018
Traitement et gestion des friches industrielles, commerciales, tertiaires, agricoles, artisanales et touristiques : – FAV-LCAB rue de la Chandellerie (Bogny-sur-Meuse) – Fonderie LACROIX Grande Rue (Deville) – Etablissements WIART-AUTIER rue de la Gravelle – Sorendal (Les Hautes-Rivières) – Fonderie La PERSEVERANCE rue Royale (Rocroi)
Aménagement des pôles médicaux ou pôles médicaux pluridisciplinaires et actions concourant au développement de l’offre de santé. Les pôles médicaux pluridisciplinaires sont : – MSP Rimogne – MSP Rocroi – MSP Renwez – Cabinet médical à Monthermé – Maison médicale à Deville
Compétences supplémentaires : - Création et gestion des RAM (relais assistantes maternelles) - Construction et aménagement de structures pour personnes âgées : structure pour personnes âgées à Renwez
Compétence supplémentaire : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
compétence supplémentaire : Gestion d’équipements touristiques : * « La Ferme du Pont des Aulnes » (Les Mazures) * Points de vue : – Site des quatre fils Aymon (Bogny-sur-Meuse) – Site de l’Hermitage (Bogny-sur-Meuse) – Site du Liry (Haulmé) – Site Grands Ducs (Joigny-sur-Meuse) – Site Montbard (Les Hautes-Rivières) – Site du Saut Thibault (Les Hautes-Rivières) – Site des Dames de Meuse (Laifour) – Quatre points de vue du sentier du Seigneur de Croy (Montcornet) – Site de la roche à 7 heures (Monthermé) – Site de la Croix Sainte-Anne (Monthermé) – Site de la Roche aux 7 villages (Monthermé) – Sentier des Crêtes (Monthermé) – Site de Miremont (Thilay) – Site de la stèle des Vieux Moulins (Thilay) – Site de la roche aux Corpias (Tournavaux)
Compétence supplémentaire : Contribution au financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) prévue à l’article L. 1424-1-1 du CGCT.
Communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
Gestion et maintenance des relais TNT
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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