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Fiche signalétique



CC du Royans-Vercors
(N° SIREN : 200067767)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-en-Royans
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. PIERRE LOUIS FILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 RUE HECTOR ALLEOBERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-royans-vercors.org
Site internet www.cc-royans-vercors.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 945
Densité moyenne (hab/km²) 20,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), coordination et suivi des dossiers de réhabilitation
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- actions d'accompagnement vers l'emploi : accompagnement des moins de 26 ans et demandeurs d'emploi dans le cadre d'un conventionnement avec les services publics de l'emploi et de la formation. - soutien à la vie scolaire et aux activités socio-éducatives : aide au transport scolaire pour les activités de dimension intercommunale, financement des forfaits de ski aux scolaires, participation au collège sport nature dans le cadre de sa spécificité " Sport Nature ", soutien à des événements sportifs scolaires de dimension intercommunale, soutien aux séjours organisés par le collège Benjamin Malossane, coordination de la réflexion autour d'un projet éducatif intercommunal - soutien au portage des repas sur les communes de la Chapelle, st Agnan en Vercors, st Julien en Vercors, St Martin en Vercors et Vassieux.
action sociale d'IC (cf CGCT)
- enseignement musical, lecture publique, soutien aux initiatives culturelles locales, soutien aux actions de valorisation du patrimoine local.
animation et promotion des activités sportives : soutien aux associations de dimension intercommunale agissant dans le domaine sportif en direction des enfants et des jeunes - soutien aux manifestations et compétitions sportives dans la mesure où elles participent à la promotion du Royans-Vercors à l'échelle régionale ou nationale. - accompagnement dans le cadre de partenariat (Etat; région ou département) au développement des activités physiques de pleine nature dans la mesure où elles contribuent à la valorisation et à l'aménagement du territoire par le sport.
Réalisation, gestion et entretien de bâtiments communautaires Bâtiments mis à disposition des services de gendarmerie Bâtiments mis à disposition des services du trésor Public Bâtiments mis à disposition d'associations caritatives rayonnant à l'échelle intercommunale et autres bâtiments communautaires (Maison du paysan, maison de la Paz, ancienne trésorerie de st Jean en Royans, maison de l'aventure, maison sports nature) et équipements communautaires spécifiques mis à la disposition dans le cadre du développement de la filière bois énergie.
L'office de tourisme intercommunal pour la mise en oeuvre de la politique élaborée. Elaboration et animation de la politique touristique territoriale.
Communications électroniques.
cf loi NOTRe : Aménagement, entretien, gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Financement des établissements agréés et conventionnés pour l'accueil des animaux errants ou abandonnés sur la voie publique pour les communes de st Jean en Royans, St Laurent en Royans, st Nazaire en Royans, st Thomas en Royans, Ste Eulalie en Royans, Oriol en Royans, Bouvante, st Martin le colonel, la Motte Fanjas, Rochechinard, Echevis, Leoncel et le Chaffal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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