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Fiche signalétique



CC du Royans-Vercors
(N° SIREN : 200067767)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-en-Royans
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre-Louis FILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 RUE HECTOR ALLEOBERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Téléphone
Fax
Courriel vercors.drome@wanadoo.fr
Site internet www.vercors.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 071
Densité moyenne (hab/km²) 21,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), coordination et suivi des dossiers de réhabilitation
promotion et soutien des énergies naturelles renouvelables. Protection des sites, berges et cours d'eau : études, travaux, réalisation et gestion. Travaux liés aux cours d'eau, entretien de cours d'eau, missions de sensibilisation des cours d'eau dans le cadre du contrat rivière et du futur SAGE.
Les services aux habitants : - participation au service de transport de proximité du conseil général - gestion et entretien de stations service appartenant à la communauté des communes - accompagnement des moins de 26 ans et demandeurs d'emploi (dans le cadre d'un conventionnement avec les services publics de l'emploi).
Politique de l'enfance jeunesse : participation aux opérations de soutien aux structures d'accueil dans le cadre des contrats CAF et MSA. Politique du bien vieillir et du handicap : aide au développement de services à la personne et d'animation en direction des séniors. Politique en direction des personnes à mobilité réduite. Soutien à la vie associative d'intérêt et de portée communautaire. Participation au soutien des activités socio-éducatives, sportives et culturelles (transports scolaires, forfaits de ski, sport et nature). Politique jeunesse : centres de loisirs, foyers de jeunes, actions socio-culturelles et socio-éducatives, aide aux projets et aux formations de jeunes, soutien aux projets inter-associatifs, forum des associations, actions de communication, coordination des acteurs socio-culturels locaux. Politique petite enfance (centres de loisirs, crêches halte-garderie, lieu d'accueil parents-enfants, RAM, coordination des acteurs locaux de la petite enfance. Soutien aux associations de dimension intercommunale agissant dans le domaine socio-culturel, social et service aux personnes. Soutien aux études et actions partenariales (qualité de vie des personnes âgées et handicapés et CLIC)
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
cf loi NOTRe : soutien aux activités commerciales d'IC
Ecole de musique cantonale. Médiathèque cantonale. Salle polyvalente Construction, gestion, entretien des équipements suivants : locaux du centre social, crêches, halte garderies, bâtiments hébergeant les restos du coeur. Construction, gestion et entretien d'un espace culturel et de lecture publique.
Terrains de foot et de rugby Construction, gestion et entretien des équipements suivants : piscine intercommunale, gymnase intercommunal, terrain d'aviation, terrain multisports.
Soutien à des évènements sportifs copmmunautaires. Aide aux séjours organisés par le collège du Royans Coordination de la réflexion autour du périscolaire et des interventions musicales en milieu scolaire
Partenariat culturel et développement de l'accès à la culture. Animations culturelles locales. Gestion du service public intercommunal de l'enseignement musical.
Soutien aux manifestations et compétitions sportives.
Travaux d'investissement et d'entretien sur la voirie communale (voies communales et chemins ruraux. Travaux exceptionnels de remise en état de la voirie communale suite à des dégâts causés par des intempéries. Aménagements liés aux opérations sur routes départementales en traverse d'agglomération.
L'office de tourisme intercommunal pour la mise en oeuvre de la politique élaborée.
PIG, opérations façades
Organisation et/ou participation aux financements des actions de conseil en matière d'amélioration de l'habitat, d'urbanisme et d'architecture et de conseil en énergie.
Communications électroniques.
cf loi NOTRe : Aménagement, entretien, gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Réalisation, gestion et entretien de bâtiments communautaires Bâtiments mis à disposition des services de gendarmerie Bâtiments mis à disposition des services du trésor Public Bâtiments mis à disposition d'associations caritatives rayonnant à l'échelle intercommunale; Participation au financement des établissements agréés et conventionnés pour l'accueil des animaux errants ou abandonnés sur la voie publique. Investissements sous maitrise d'ouvrage déléguée et prestations de service.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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