La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Jean-en-Royans |
Arrondissement | Die |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/11/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre-Louis FILLET |
Complément d'adresse du siège | 28 RUE HECTOR ALLEOBERT |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | vercors.drome@wanadoo.fr |
Site internet | www.vercors.net |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 071 |
Densité moyenne (hab/km²) | 21,10 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
---|
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), coordination et suivi des dossiers de réhabilitation |
promotion et soutien des énergies naturelles renouvelables. Protection des sites, berges et cours d'eau : études, travaux, réalisation et gestion. Travaux liés aux cours d'eau, entretien de cours d'eau, missions de sensibilisation des cours d'eau dans le cadre du contrat rivière et du futur SAGE. |
Les services aux habitants : - participation au service de transport de proximité du conseil général - gestion et entretien de stations service appartenant à la communauté des communes - accompagnement des moins de 26 ans et demandeurs d'emploi (dans le cadre d'un conventionnement avec les services publics de l'emploi). |
Politique de l'enfance jeunesse : participation aux opérations de soutien aux structures d'accueil dans le cadre des contrats CAF et MSA. Politique du bien vieillir et du handicap : aide au développement de services à la personne et d'animation en direction des séniors. Politique en direction des personnes à mobilité réduite. Soutien à la vie associative d'intérêt et de portée communautaire. Participation au soutien des activités socio-éducatives, sportives et culturelles (transports scolaires, forfaits de ski, sport et nature). Politique jeunesse : centres de loisirs, foyers de jeunes, actions socio-culturelles et socio-éducatives, aide aux projets et aux formations de jeunes, soutien aux projets inter-associatifs, forum des associations, actions de communication, coordination des acteurs socio-culturels locaux. Politique petite enfance (centres de loisirs, crêches halte-garderie, lieu d'accueil parents-enfants, RAM, coordination des acteurs locaux de la petite enfance. Soutien aux associations de dimension intercommunale agissant dans le domaine socio-culturel, social et service aux personnes. Soutien aux études et actions partenariales (qualité de vie des personnes âgées et handicapés et CLIC) |
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme |
cf loi NOTRe : soutien aux activités commerciales d'IC |
Ecole de musique cantonale. Médiathèque cantonale. Salle polyvalente Construction, gestion, entretien des équipements suivants : locaux du centre social, crêches, halte garderies, bâtiments hébergeant les restos du coeur. Construction, gestion et entretien d'un espace culturel et de lecture publique. |
Terrains de foot et de rugby Construction, gestion et entretien des équipements suivants : piscine intercommunale, gymnase intercommunal, terrain d'aviation, terrain multisports. |
Soutien à des évènements sportifs copmmunautaires. Aide aux séjours organisés par le collège du Royans Coordination de la réflexion autour du périscolaire et des interventions musicales en milieu scolaire |
Partenariat culturel et développement de l'accès à la culture. Animations culturelles locales. Gestion du service public intercommunal de l'enseignement musical. |
Soutien aux manifestations et compétitions sportives. |
Travaux d'investissement et d'entretien sur la voirie communale (voies communales et chemins ruraux. Travaux exceptionnels de remise en état de la voirie communale suite à des dégâts causés par des intempéries. Aménagements liés aux opérations sur routes départementales en traverse d'agglomération. |
L'office de tourisme intercommunal pour la mise en oeuvre de la politique élaborée. |
PIG, opérations façades |
Organisation et/ou participation aux financements des actions de conseil en matière d'amélioration de l'habitat, d'urbanisme et d'architecture et de conseil en énergie. |
Communications électroniques. |
cf loi NOTRe : Aménagement, entretien, gestion des aires d'accueil des gens du voyage |
Réalisation, gestion et entretien de bâtiments communautaires Bâtiments mis à disposition des services de gendarmerie Bâtiments mis à disposition des services du trésor Public Bâtiments mis à disposition d'associations caritatives rayonnant à l'échelle intercommunale; Participation au financement des établissements agréés et conventionnés pour l'accueil des animaux errants ou abandonnés sur la voie publique. Investissements sous maitrise d'ouvrage déléguée et prestations de service. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF