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Fiche signalétique



CA Pays Foix-Varilhes
(N° SIREN : 200067791)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Foix
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thomas FROMENTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 A Avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 FOIX
Téléphone 05 34 09 09 30
Fax
Courriel accueil@agglo-pfv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 879
Densité moyenne (hab/km²) 73,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du code general des collectivités territoriales
gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales
- gestion forestiere dans le cadre de l'adhésion au syndicat mixte de l'Artillac - mise en oeuvre d'actions et soutien à des organismes mettant en oeuvre des actions de protection et de mise en valeur de l'environnement a rayonnement intercommunal - amenagement et entretien des sentiers de randonnee a rayonnement intercommunal
Elaboration d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) en application de l'article L.229-26 du code de l'environnement
Elaboration du schema de coherence territoriale et adhesion à la structure du SCOT
AP du 22 juillet 2021
Zones d'amenagement concerte d'interet communautaire : ZAC dont la superficie est superieure a 8 hectares.
Acquisition de reserves foncieres liees aux competences transferees
création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :
creation ou amenagement et gestion de parcs de stationnement d interêt communautaire
OPAH, PIG (Programme d'Interet general) y compris en faveur des personnes defavorisees : bourse du logement, y compris en faveur des personnes defavorisees, recherche de partenariats dans le cadre de l'extension du parc de logements.
La CA adhère au Syndicat mixte pour l'amenagement et l'exploitation de l'aerodrome d'interet departemental e Pamiers Les Pujols»
- creation ,aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis au 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n)2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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