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Fiche signalétique


CA Pays Foix-Varilhes
(N° SIREN : 200067791)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Foix
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger SICRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 A Avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 FOIX
Téléphone 05 34 09 09 30
Fax
Courriel accueil@agglo-pfv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 990
Densité moyenne (hab/km²) 73,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Collecte, elimination et valorisation des dechets des menages et dechets assimiles
Cours d'eau : gestion, restauration et etnretien des cours d'eau, realisation, sous mandat des collectivites membres, d'ouvrages de protection des berges ; intervention, sous mandat des collectivites non membres, sur des affluents des cours d'eau du territoire, affluents situes sur le territoire de communes non membres. - gestion forestiere dans le cadre de l'adhéison au syndicat mixte de l'Artillac Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Politique du logement social : Elaboration d'un Plan Local de l'Habitat (diagnostic de l'existant, principes et objectifs d'une politique communautaire) Creation d'un observatoire du logement social Actions en fafeur du logement des personnes defavorisees : operation programmee d'amelioration de l'habitat, suivi animation pour la rehabilitation de logements conventionnes, aide financiere a la rehabilitation des logements conventionnes, participation au plan departemental des personnes defavorisees
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orentatins du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de developpement urbain, de developpement local et d'insertion economique et soicale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d'actions définis dans le contrat de ville.
Amenagement, entretien et gestion de zones d'activite industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'interêt communautaire : Joulieu II (St Jean de Verges) Patau (St Jean de Verges) Etude, amenagement et gestion d'un site touristique : Les Forges de Pyrène Etude comparative (potentiel, attractivite, faisabilite, cout...) de differents sites sur le territoire communautaire susceptibles d'ccueillir de nouvelles zones d'activite d'interet communautaire Construction et entretien du relais de television du Pech de Miey
Piscine été-hiver de Foix ; Stage de neige de La Tour Lafont Salle omnisports associee au Lycee Professionnel Jean Durroux
Creches collectives et familiales ; Relais assistantes maternelles ; Halte garderies ; Centre de Loisirs sans hebergement pour les enfants de 3 a 12 ans . Ludotheque ; Mise en reseau de bibliotheques accueil ALAE le mercredi
mise en réseau des bibliothèques
Elaboration du schema de coherence territoriale et adhesion à la structure du SCOT
Zones d'amenagement concerte d'interet communautaire : ZAC dont la superficie est superieure a 8 hectares.
Acquisition de reserves foncieres liees aux competences transferees
création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire les voies communales permettant d'assurer l'accès aux zones d'activités d'intérêt communautaire, ainsi que les voies internes de ces zones après classement dans le domaine public communal. création ou aménagement et entretien de la voirie communale sous convention de mandat ou de mise à disposition de services. cration ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire (à compter du 31 décembre 2016)
OPAH, PIG (Programme d'Interet general) y compris en faveur des personnes defavorisees : bourse du logement, y compris en faveur des personnes defavorisees, recherche de partenariats dans le cadre de l'extension du parc de logements.
extension des compétences « aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'intérêt départemental de Pamiers – Les Pujols et adhésion au syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers - Les Pujols »
Participation a la Charte du pays de Foix Haute Ariege et adhesion a la structure du Pays de Foix Haute Ariege
participation au Service Departemental dIncendie et de Secours : remboursement à la commune de Varilhes des annuités d'emprunt relatives aux batiments transferes lors de la creation de l'ancien District de Varilhes jusqu'a extinction desdits prêts.
Etablissement, exploitation et mise a disposition d'infrastructures et de reseaux de communications electroniques dans les conditions prevues par la loi ; Realisation de toute prestation, acquisition ou travaux necessaires au developpement de ces infrastructures et reseaux ; Gestion des services correspondant à ces infrastructures et reseaux ; Passation de tout contrat necessaire a l'exercice de ces activites ; Organisation de l'expertise financiere, technique et juridique de toute question interessant la realisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de reseaux de communications electroniques ;
Etude, creation et mise à disposition d'infrastructures "haut débit" conformement à l'article L.1425-1 du C.G.C.T. - competence exercee en coherence avec les reseaux d'iniatiative publique et au vu du constat de l'insuffisance de l'initiative privee - en vue de resorber les zones blanches des communes. Sont considerees en zone blanche les commnes qui ont un taux de couverture inferieur à 80%. Mise en oeuvre de toutes solutions permettant d'assurer la reception des services de television diffuses par voie hertzienne terrestre en mode numerique dans les zones des 18 communes du territoire communautaire dans lesquelles la continuite de la reception des services de television en clair ne peut etre assuree par voie hertzienne en mode numerique apres l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Competence exercee en coherence avec les reseaux d'initiative publique et au vu du constat de l'insuffisance de l'initiative privee.
aménagement, entretien, et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental. aménagement, entretien et gestion d'une aire de grand passage pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental et autorisation d'adhérer à un syndciat créé à cet effet.
Contingent Incendie CLIC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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