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Fiche signalétique



CC Saône-Beaujolais
(N° SIREN : 200067817)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belleville
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard FIALAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Belleville
Numéro et libellé dans la voie 105 rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69220 BELLEVILLE
Téléphone 04 74 06 11 11
Fax 04 74 06 11 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 679
Densité moyenne (hab/km²) 83,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
étude de l'organisation des transports locaux en concertation avec les autorités compétentes
Aménagement, entretien et gestion du centre multimédia intercommunal
casernes de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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