Fiche signalétique

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CC Saône-Beaujolais

(N° SIREN : 200067817)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Belleville-en-Beaujolais
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jacky MENICHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Belleville
Numéro et libellé dans la voie	105 Rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69220 BELLEVILLE
Téléphone	04 74 06 11 11
Fax	04 74 06 11 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 073
Densité moyenne (hab/km²)	85,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Aigueperse (216900027)	244
69	Azolette (216900167)	126
69	Beaujeu (216900183)	2 153
69	Belleville-en-Beaujolais (200084416)	13 819
69	Cenves (216900357)	383
69	Cercié (216900365)	1 159
69	Charentay (216900456)	1 311
69	Chénas (216900530)	551
69	Chiroubles (216900589)	407
69	Corcelles-en-Beaujolais (216900654)	998
69	Deux-Grosnes (200084424)	1 968
69	Dracé (216900779)	1 125
69	Émeringes (216900829)	289
69	Fleurie (216900845)	1 344
69	Juliénas (216901033)	902
69	Jullié (216901041)	479
69	Lancié (216901082)	1 084
69	Lantignié (216901090)	880
69	Les Ardillats (216900126)	618
69	Marchampt (216901249)	461
69	Odenas (216901454)	965
69	Propières (216901611)	492
69	Quincié-en-Beaujolais (216901629)	1 390
69	Régnié-Durette (216901652)	1 168
69	Saint-Bonnet-des-Bruyères (216901827)	370
69	Saint-Clément-de-Vers (216901868)	208
69	Saint-Didier-sur-Beaujeu (216901967)	618
69	Saint-Étienne-la-Varenne (216901983)	780
69	Saint-Georges-de-Reneins (216902064)	4 561
69	Saint-Igny-de-Vers (216902098)	575
69	Saint-Lager (216902189)	1 064
69	Taponas (216902429)	906
69	Vauxrenard (216902585)	322
69	Vernay (216902619)	112
69	Villié-Morgon (216902676)	2 241

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Élaboration d'études de schémas directeurs intercommunaux d'eau potable et assainissement collectif
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsÉlaboration et mise en œuvre d'un plan sportif local intercommunal Actions de soutien en faveur d'acteurs du sport contrat territoire lecture et réseau bibliothèques municipales Actions de soutien en faveur d'acteurs culturels Actions de soutien en faveur de l'enseignement artistique
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains étude de l'organisation des transports locaux en concertation avec les autorités compétentes
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCréation et aménagement de circuits et d'équipements touristiques visant notamment à la valorisation du patrimoine et des paysages et à l'attractivité du territoire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Aménagement, entretien et gestion du centre multimédia intercommunal
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Casernes de gendarmerie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) (200089720)	SM fermé	430 838
69	SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	392 235
71	EPAGE du bassin versant de la Grosne (200095990)	SM fermé	50 816
69	SM des rivières du Beaujolais (256910498)	SM fermé	176 829
71	Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (257103218)	SM ouvert	2 560 672
42	SM des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA) (200013340)	SM fermé	91 076
69	SM du Beaujolais (256910472)	SM fermé	228 476

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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