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Fiche signalétique



CA Gap-Tallard-Durance
(N° SIREN : 200067825)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Gap
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger DIDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège En Mairie de GAP
Numéro et libellé dans la voie 3, rue Colonel Roux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05000 GAP
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 241
Densité moyenne (hab/km²) 149,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Etude, diagnostic, créatio, extension, renforcement de réseaux d'eau potable, ceux-ci étant restitués aux communes d'implantation qui en assureront l'exploitation.
Mise en oeuvre de plans locaux ou intercommunaux de l'environnement.Sur demande des communes, réalisation de programmes de protection des berges et de lutte contre les crutes et adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance.
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire l'intérêt communautaire étant défini pour les locaux de l'école de musique intercommunale dans le bâtiment communautaire - Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Création et gestion d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement.Organisation d'une activité de natation scolaire.
Gestion de l'école de musique de la communauté de communes.Attribution de subventions aux associations réalisant des actions ou manifestations présentant un intérêt communautaire dans le domaine culturel.
Attribution de subventions aux associations réalisant des actions ou manifestations présentant un intérêt communautaire dans le domaine sportif.
Etudes, usages et équipements d'intérêt communautaire liés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. (L'intérêt communautaire étant défini pour:- le suivi du programme B.L.A. en lien avec le pays gapençais,- la création, la gestion et la maintenance d'infrastructures permettant l'accès à l'Internet haut débit dans les zones du territoire intercommunal que l'opérateur ne prévoit pas de couvrir, à savoir les communes d'Esparron, de Barcillonnette et la partie haute de la commune de Vitrolles.)
Elaboration et réalisation de programmes intercommunaux d'amélioration et de création de la voirie rurale et communale d'intérêt communautaire, l'intérêt communautaire étant défini pour des voiries dont le gabarti est supérieur à 30 mètres.
Actions de promotion et développement touristique d'intérêt communautaire :- création et gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal- accueil des touristes et promotion du tourisme sur le territoire intercommunal- création et entretien des sentiers de randonnées- création et gestion des voies d'escalade du Massif de Ceüse
Programmes Locaux de l'Habitat.Programmes d'Intérêt Général.
Gestion des centres de secours contre l'incendie.
Système d'Information Géographique.
Création, aménagement et gestion d'une fourrière automobile.Concours technico-administratif auprès des communes adhérentes.Maîtrise d'ouvrage déléguée de tous projets d'équipements intéressant les communes membres, ceux-ci étant ensuite restitués aux communes qui en assureront l'exploitation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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