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Fiche signalétique



CA Gap-Tallard-Durance
(N° SIREN : 200067825)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Gap
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger DIDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue du Colonel Roux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05000 GAP
Téléphone 04 92 53 24 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 244
Densité moyenne (hab/km²) 149,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Participation à l'élaboration, au suivi et à la mise en oeuvre des programmes de gestion des cours d'eau de type contrats de rivière, SAGE, SDAGE, ...
Participation à l'élaboration et au suivi des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)
- Surveillance des milieux aquatiques et des ressources en eau, notamment pour l'exploitation de dispositifs mis en place en collaboration avec les syndicats de rivière. - Concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en collaboration avec les syndicats de rivière et les organismes compétents. - Concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en collaboration avec les syndicats de rivière et les organismes compétents.
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Création, entretien et gestion des voies d'escalade et des via-ferrata du massif de Céüze. Cette compétence comprend notamment les missions suivantes : - assurer les relations avec l’ONF propriétaire du site - entretenir la signalétique directionnelle sur les sentiers d’accès au site - superviser la conception et l’ouverture des itinéraires avec les professionnels du secteur - assurer un contrôle régulier des équipements et matériels présents dans les voies - participer à la conception des supports de communication et de promotion : fiches techniques, topos-guides, site internet, … - prendre en charge des démarches administratives - participer aux opérations événementielles et de promotion - assurer l’interface et la coordination avec les offices de tourisme et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs (FFCAM, CAF, …) intervenant dans ce secteur.
Création et gestion d'un centre de loisirs dans hébergement pour les communes dont le nombre d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes, âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves, à l'exclusion toutefois des centres de loisirs qui déclarent à la caisse nationales d'allocations familiales au maximum 35 places l'été et 25 places aux petites vacances.
Natation scolaire pour les communes dont le nombre d'enfants scolarisés chaque année au cours des trois années précédentes, âgés de 4 à 14 ans, n'excède pas 1 000 élèves.
Gestion de l'école de musique de la CA
Entretien et aménagement des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT. Cette compétence comprend notamment les missions suivantes : entretien des sentiers et des équipements (passerelles, passages aménagés, etc...) entretien et renouvellement de la signalétique directionnelle conception, pose et entretien de la signalétique d’information (départ, points de vue remarquables, faune / flore, patrimoine, etc.) conception des outils et supports de communication et de promotion des produits « itinérances » sur le territoire : charte graphique, topos-guides, fiches randos, site internet, etc. développement de nouveaux produits d’itinérance conception d’itinéraires prise en charge des démarches administratives participation aux opérations événementielles et de promotion assurer l’interface et la coordination avec les communes, les offices de tourisme et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs intervenant dans ce secteur.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Système d'information Géographique (SIG)
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Concours technico-administratif aux communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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