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Fiche signalétique



CC Sèvre et Loire
(N° SIREN : 200067866)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vallet
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre-André PERROUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Antoine Guilbaud
Numéro et libellé dans la voie Place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44330 VALLET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.cc-sevreloire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 573
Densité moyenne (hab/km²) 171,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations existantes.
Lutte contre la pollution des eaux, de l'air et du bruit.
Lutte contre la pollution des eaux, de l'air et du bruit.
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Harmonisation des aides au sport, à la culture, à l'enseignement: -Coordination des équipements; -Aide au Jumelages; -Aide à l'Animation Sportive Départementale; -Participation financière au RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) (AP 13 03 2008); -Mise en place du dispositif "Chèques Loisirs Jeunes" (AP 13 03 2008).
Chenil (AP du 03/10/2006): Aménagement et gestion d'un chenil.
1- ACTIONS EN FAVEUR DE L EMPLOI : -Qualification et insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans par l'intermédiaire de la Mission Locale
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : A) Aménagement, entretien et gestion des zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire : L ensemble des zones d activités commerciales périphériques actuelles et futures de l ensemble des communes de LOIRE-DIVATTE.
Création, gestion des équipements et des actions d'intérêt communautaire: - Coordination des actions réalisées par l'EPCI et les communes de son territoire, à partir du projet éducatif intercommunal et des actions définies dans la convention de partenariat CCLD / Centre socio-culturel Loire-Divatte - Démarche pays d'art et d'histoire et animations de conventions culturelles. Animer et coordonner la politique de valorisation du patrimoine pour préparer en particulier un dossier de candidature au label "pays d'art et d'histoire". Gérer le Musée du Vignoble Nantais, représenter les collectivités adhérentes pour la signature et la mise en oeuvre des contrats et des conventions de développement inscrites dans le domaine du spectacle vivant et coordonner la mise en oeuvre de ces actions, par les communautés de communes et les autres maîtres d'ouvrage. - Soutien et partenariat avec les associations intercommunales(1) et les établissements scolaires pour les classes de perfectionnement et d'adaptation et les collèges situés sur le territoire de la collectivité.
Harmonisation des aides au sport, à la culture, à l enseignement Coordination des équipements Aide aux jumelages Aide à l animation sportive départementale Participation financière au RASED (Réseau d Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) Mise en place du dispositif « Chèque Loisirs Jeunes »
GESTION DES SERVICES DES TRANSPORTS SCOLAIRES a) gestion du service des transports scolaires en qualité d'organisateur secondaire; b) transports publics pour le service "LILA A LA DEMANDE" en qualité d'organisateur secondaire; c) gestion des transports des établissements scolaires et des CLSH vers les équipements sportifs, éducatifs, culturels et de loisirs.
Mise en place d'un schéma directeur avec élaboration d'un plan de développement équilibré sur l'ensemble du territoire de la CC.
- Etudes pour l aménagement et la valorisation de l agriculture et des espaces agricoles.
1- Création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire : -Voie communale servant à l'accès de la zone d'activités de la Noé Bachelon au Loroux-Bottereau, située entre la Route Départementale n° 115 et la Voie Communale n° 23 ; cette voie est dénommée "Louis Lumière"; -Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et fosses des voies et chemins ruraux.
1 TOURISME -Accueil et information des publics pour l'animation et la promotion du patrimoine, des produits locaux et des savoirs du territoire de la communauté de communes Loire-Divatte ; ces actions pourront être menées en cohérence avec le syndicat mixte du pays du vignoble nantais. -Financement du balisage des Sentiers pédestres.
- Politique du logement social d'intérêt communautaire au travers d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) et des Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH).
- CONSTRUCTION, EXTENSION, RESTRUCTURATION ET ENTRETIEN DU CASERNEMENT DE GENDARMERIE .
Action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d'intérêt communautaire, les logements d'urgence, y compris les logements des SDF.
- Politique du logement social d'intérêt communautaire au travers d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) et des Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH).
Investissement en éclairage public pour le domaine communautaire
Politique contractuelle, avec le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nan 0tais: -Signature et mise en oeuvre de la charte de pays et des procédures contractuelles ( AP 07 1 2005)
SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS : a) participation aux frais de fonctionnement du SDIS. b) maintenance et remplacement des bornes d¿incendie.
- MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR LA CCLD ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE a) Système d Information Géographique; b) Mise en place des sites Internet de la CCLD et des six communes de son territoire; c) Moyen de paiement dénommé « Carte Diva-Pass » pour la gestion des cantines communales et associatives et les structures communales et associatives d accueil et de garde d enfants; d) Dématérialisation des actes administratifs.
-Mise en place de Techniques Information et Communication (TIC), de cybercentres, d'un Système d'Information Géographique (SIG) -Compétence Informatique (périmètre d'intervention en annexe I des présents statuts).
Construction et gestion de terrains réservés aux Gens du Voyage.
Adhésion à des structures intercommunales: Le conseil communautaire peut seul décider de l'adhésion à un syndicat mixte relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire, sans qu'il soit nécessaire de solliciter l'accord des communes, conformément à l'article L 5214 - 27 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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