Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA de Haguenau
(N° SIREN : 200067874)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Haguenau
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude STURNI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CENTRE D'ANIMATION, D'INFORMATION ET RELAIS ECONOMIQUE (CAIRE)
Numéro et libellé dans la voie 84 Route de Strasbourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67500 HAGUENAU
Téléphone
Fax
Courriel comcom@bischwiller.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 959
Densité moyenne (hab/km²) 242,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport et traitement de l'assainissement de l'ensemble des communes, tant en matière de réseaux collectifs que de contrôles des systèmes non collectifs (SPANC)
Contrôle des systèmes non collectifs (SPANC)
Préservation du milieu naturel : favoriser toute action de préservation, de surveillance et de gestion des paysages et milieux naturels au niveau du bassin de vie, notamment les zones humides classées en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) - Energies renouvelables : soutien par voie de subvention à l'installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire - Réhabilitation à vocation économique des friches industrielles qui seront désignées au cas par cas par le conseil communautaire. Sont définies comme friches industrielles, les terrains bâtis ou non, délaissés, qui ayant participé à une activité industrielle ou artisanale, sont dégradés d'une telle façon que tout nouvel usage n'est possible qu'après remise en état. A ce jour est concerné le parc d'activité "Les couturiers" situé rue de Marienthal/rue du Maréchal Joffre/rue de la République à Bischwiller - Action de développement économique d'intérêt communautaire : . animation de l'ensemble du tissu économique (industriel, artisanal, commercial et agricole) . participation et soutien à des actions pour la promotion économique et l'insertion professionnelle (MLE, PFIL, PLIE, ADIE...) . attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises situées dans les zones d'activité d'intérêt communautaire . création et gestion d'ateliers relais, d'hôtels d'entreprise et de pépinières d'entreprises
Etudes des besoins en matière périscolaire et CLSH, mise en place et fonctionnement de ces structures
Elaboration et suivi du SCOT de l'Alsace du Nord
Etudes, mises en oeuvre, modification et rvisions d'un POS/PLU intercommunal
Elaborer et mettre en oeuvre une charte intercommunale de développement ou tout autre dispositif qui s'y substituerait - Exercice du droit de préemption dans le périmètre des zones d'activités d'intérêt intercommunautaire
Ne sont pas compris dans les éléments de voirie : . l'éclairage public, la signalisation horizontale et verticale, le renouvellement et l'ezntretien des plantations, les espaces verts, les feux tricolores, le balayage et le déneigement
Création ou aménagement et entretien des aires de stationnement
Mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes : PLH - Etude, création, aménagement et entretien d'une "Maison des Services" au niveau du bassin de vie
Couverture globale du territoire par les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Etude, aménagement et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le ban de la commune de Bischwiller
AMENAGEMENT NUMERIQUE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU SENS DE L'ARTICLE L.1425-1 DU CGCT Constitution , entretien et gestion (y compris mise à disposition d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies (à l'exception de la vaisselle et assimilés)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF