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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Haguenau |
Arrondissement | Haguenau-Wissenbourg |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Claude STURNI |
Complément d'adresse du siège | CENTRE D'ANIMATION, D'INFORMATION ET RELAIS ECONOMIQUE (CAIRE) |
Numéro et libellé dans la voie | 84 Route de Strasbourg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 67500 HAGUENAU |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | comcom@bischwiller.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 97 095 |
Densité moyenne (hab/km²) | 243,96 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 47
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte, transport et traitement de l'assainissement de l'ensemble des communes, tant en matière de réseaux collectifs que de contrôles des systèmes non collectifs (SPANC) |
Contrôle des systèmes non collectifs (SPANC) |
Préservation du milieu naturel : favoriser toute action de préservation, de surveillance et de gestion des paysages et milieux naturels au niveau du bassin de vie, notamment les zones humides classées en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) - Energies renouvelables : soutien par voie de subvention à l'installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables |
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire - Réhabilitation à vocation économique des friches industrielles qui seront désignées au cas par cas par le conseil communautaire. Sont définies comme friches industrielles, les terrains bâtis ou non, délaissés, qui ayant participé à une activité industrielle ou artisanale, sont dégradés d'une telle façon que tout nouvel usage n'est possible qu'après remise en état. A ce jour est concerné le parc d'activité "Les couturiers" situé rue de Marienthal/rue du Maréchal Joffre/rue de la République à Bischwiller - Action de développement économique d'intérêt communautaire : . animation de l'ensemble du tissu économique (industriel, artisanal, commercial et agricole) . participation et soutien à des actions pour la promotion économique et l'insertion professionnelle (MLE, PFIL, PLIE, ADIE...) . attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises situées dans les zones d'activité d'intérêt communautaire . création et gestion d'ateliers relais, d'hôtels d'entreprise et de pépinières d'entreprises |
Etudes des besoins en matière périscolaire et CLSH, mise en place et fonctionnement de ces structures |
Elaboration et suivi du SCOT de l'Alsace du Nord |
Etudes, mises en oeuvre, modification et rvisions d'un POS/PLU intercommunal |
Elaborer et mettre en oeuvre une charte intercommunale de développement ou tout autre dispositif qui s'y substituerait - Exercice du droit de préemption dans le périmètre des zones d'activités d'intérêt intercommunautaire |
Ne sont pas compris dans les éléments de voirie : . l'éclairage public, la signalisation horizontale et verticale, le renouvellement et l'ezntretien des plantations, les espaces verts, les feux tricolores, le balayage et le déneigement |
Création ou aménagement et entretien des aires de stationnement |
Mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes : PLH - Etude, création, aménagement et entretien d'une "Maison des Services" au niveau du bassin de vie |
Couverture globale du territoire par les nouvelles technologies de l'information et de la communication |
Etude, aménagement et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le ban de la commune de Bischwiller |
AMENAGEMENT NUMERIQUE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU SENS DE L'ARTICLE L.1425-1 DU CGCT Constitution , entretien et gestion (y compris mise à disposition d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies (à l'exception de la vaisselle et assimilés) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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