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Fiche signalétique



CC Bazois Loire Morvan
(N° SIREN : 200067882)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moulins-Engilbert
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Dominique JOYEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 place Lafayette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58290 MOULINS ENGILBERT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 118
Densité moyenne (hab/km²) 13,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
réseaux de chaleur
 Etablissement du schéma directeur ; Réalisation des travaux et reprise de l¿existant des réseaux eaux usées collectifs ; Création gestion et contrôle des réseaux eaux usées collectifs ;
 Contrôle des assainissements eaux usées non collectifs.
transport à la demande
études générales d'aménagement portant sur l'ensemble du territoire communautaire. élaboration d'un projet de développement et de tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire, et en particulier du contrat de développement du territoire avec le conseil général. adhésion au syndicat mixte du Pays Nivernais Morvan, au comité de territoire et à toute autre instance de réflexion et de concertation concernant le territoire communautaire. adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel régional du Morvan pour les communes déjà adhérentes et versement de leur contribution annuelle, et adoption de la charte du Parc.
acquisition de matériel pour l'entretien des talus, bas-côtés et fossés des voies communales
participation à l'informatisation des écoles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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