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Fiche signalétique



CC Bazois Loire Morvan
(N° SIREN : 200067882)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moulins-Engilbert
Arrondissement Château-Chinon (Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge CAILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 11 Place Lafayette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58290 MOULINS ENGILBERT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 393
Densité moyenne (hab/km²) 12,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Réseaux de chaleur
Établissement du schéma directeur ; Réalisation des travaux et reprise de l'existant des réseaux eaux usées collectifs ; Création gestion et contrôle des réseaux eaux usées collectifs ;
Contrôle des assainissements eaux usées non collectifs.
Transport à la demande
Études générales d'aménagement portant sur l'ensemble du territoire communautaire. Élaboration d'un projet de développement et de tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire, et en particulier du contrat de développement du territoire avec le conseil général.
Acquisition de matériel pour l'entretien des talus, bas-côtés et fossés des voies communales
Participation à l'informatisation des écoles
- Organisation de la mobilité - école de production labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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